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Les aides locales : un enjeu pour les territoires

Colloque organisé par l'ASAE en partenariat avec la Région Grand Est

Conférence réalisée
15 octobre 2018, 14:00 - 17:00

Progamme

14h00  -  Accueil 
14h15  -  Propos introductifs : Jean-Luc Sauron, Conseiller d’État, Président de l’ASAÉ

14h30 – 15h15 - Table ronde n°1 - Les aides purement locales : quel périmètre ?

Intervenants :

  • Lida-Konstantina Balta, DG Concurrence, Unité H1 - Infrastructures et Aides à finalité régionale, Commission européenne
  • Mélanie Ceppe, Chargée de mission "Aides au développement économique territorial et entreprenariat", Commissariat général à l’égalité des territoires
  • Bruno Conversat, Directeur des Affaires Juridiques, Région Bourgogne Franche-Comté

Modérateur :

  • Pierre Guillot, Directeur de projets - Affaires juridiques - Mission d'appui au financement des infrastructures, Direction générale du Trésor

Échanges avec la salle

15h15 – 16h00 - Table ronde n°2 - Cumul d’aides : quelles précautions prendre ?

Intervenants :

  • Clotilde Chambaud-Schvartz, Mobilisation Economique - Coordination Aides d’État, Direction Juridique, Région Grand-Est
  • Claire Vannini, Avocat associée, CMS Francis Lefebvre Avocats

Modérateur :

  • Bastien Thomas, Avocat associé, Racine

Échanges avec la salle

16h00 – 16h45 - Table ronde n°3 - Notification : quel rôle pour chacun des acteurs ?

Intervenants

  • Séverin Grandcolas, DG Concurrence, Unité F2 - Transports, Commission européenne
  • Pascale Granotier, Secrétaire Générale, Électricité de Strasbourg
  • Fairouz Hondema-Mokrane, Chef de service pilotage des programmes régionaux européens, Région Nouvelle-Aquitaine
  • Julien Rossi, Chef de secteur "Marché intérieur, consommateurs, concurrence, aides d’État, mieux légiférer", Secrétariat général des affaires européennes

Modérateur :

  • Pauline de Lanzac, Avocat associée, Latournerie Wolfrom Avocats

Échanges avec la salle

16h45 - 17h00 - Clôture

  • Jean-Luc Sauron, Conseiller d’État, Président de l’ASAÉ

Contact : [email protected] 

Intervenants

La photo de Claire Vannini
Claire Vannini
Associée
Paris