Informations pratiques
Programme
24 nov. 2022 Conférence réalisée
Accélération et freins au développement des énergies renouvelables : analyse juridique et fiscale
Dans un contexte de fort développement des énergies renouvelables, pris en compte notamment par le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables destinée à permettre à la France d'adopter « un rythme sans précédent » et de dépasser les 180 gigawatts (GW) d'énergies renouvelables en 2050, CMS Francis Lefebvre vous invite à faire le point sur l'actualité juridique et fiscale encadrant les EnR.
Photovoltaïque, éolien, biogaz, géothermie… Quels sont aujourd’hui les opportunités, les enjeux en termes de développement ? Quelles en sont également les freins ?
Un panel de nos avocats, experts en énergies renouvelables, échangeront avec vous sur ces questions au cœur de l’actualité.
Programme
► Mesures visant à permettre un développement accéléré des EnR : projet de loi et actualité règlementaire
► Modalités de vente de l’électricité : appel d’offres, vente sur le marché ? Etat des lieux au regard du droit de l’UE et du droit national
► Impacts des dispositions récentes sur le financement des projets EnR
► Les dispositifs applicables aux EnR en fiscalité locale
Les informations vous permettant de venir en présentiel ou de vous connecter en digital vous seront transmises à la suite de votre inscription.
Pour des raisons d'organisation, nous vous prions de bien vouloir nous indiquer votre participation avant le lundi 21 novembre 2022 en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.
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