Les rencontres Transition écologique

Accélération et freins au développement des énergies renouvelables : analyse juridique et fiscale

Dans un contexte de fort développement des énergies renouvelables, pris en compte notamment par le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables destinée à permettre à la France d'adopter « un rythme sans précédent » et de dépasser les 180 gigawatts (GW) d'énergies renouvelables en 2050, CMS Francis Lefebvre vous invite à faire le point sur l'actualité juridique et fiscale encadrant les EnR.

Photovoltaïque, éolien, biogaz, géothermie… Quels sont aujourd’hui les opportunités, les enjeux en termes de développement ? Quelles en sont également les freins ?

Un panel de nos avocats, experts en énergies renouvelables, échangeront avec vous sur ces questions au cœur de l’actualité. 

Programme

► Mesures visant à permettre un développement accéléré des EnR : projet de loi et actualité règlementaire

► Modalités de vente de l’électricité : appel d’offres, vente sur le marché ? Etat des lieux au regard du droit de l’UE et du droit national

► Impacts des dispositions récentes sur le financement des projets EnR

► Les dispositifs applicables aux EnR en fiscalité locale

Les informations vous permettant de venir en présentiel ou de vous connecter en digital vous seront transmises à la suite de votre inscription.

Pour des raisons d'organisation, nous vous prions de bien vouloir nous indiquer votre participation avant le lundi 21 novembre 2022 en cliquant sur le bouton ci-dessous.