Informations pratiques
Programme
09 avr. 2026
Dans un contexte d’intensification des contrôles publics, de judiciarisation croissante de la vie économique et de médiatisation immédiate des affaires sensibles, les interactions entre entreprises, secteur public et sphère politique constituent désormais une zone de risques majeurs.
Commissions d’enquête parlementaires, enquêtes pénales, pressions réputationnelles, conflits d’intérêts, recrutements d’anciens agents publics : les entreprises doivent anticiper, structurer et sécuriser ces relations.
Notre panel pluridisciplinaire vous propose une analyse opérationnelle des principaux risques et des mécanismes de protection à mettre en place.
Programme
L'entreprise face aux commissions d'enquête parlementaire
- Pouvoirs d’investigation et contraintes juridiques
- Auditions, production de documents, secret professionnel
- Gestion stratégique et communication
Les enjeux pénaux de la compliance
- Prise illégale d’intérêts, favoritisme, trafic d’influence
- Responsabilité des dirigeants
- Enquêtes internes et articulation avec les autorités
Les risques liés au recrutement d'un agent public
- Cadre HATVP et obligations déclaratives
- Pantouflage et rétro-pantouflage
- Sécurisation contractuelle et gouvernance interne
Intervenants
- Jean-Fabrice Brun, Avocat associé, Contentieux & arbitrage
- Ludovique Clavreul, Avocate associée, Droit du travail et protection sociale
- Olivier Kuhn, Avocat associé, Contentieux & arbitrage
- Jean-Philippe Thiellay, Avocat associé, Droit Public
- Nicolas Tollet, Avocat associé, Enquêtes et Compliance
Informations pratiques
- Jeudi 9 avril 2026
- 09h00 - 10h00
- Les informations vous permettant de vous connecter au webinaire vous seront transmises à la suite de votre inscription.
- Contact : events@cms-fl.com
Merci de bien vouloir vous inscrire avant le vendredi 3 avril 2026. Evénement réservé aux clients, partenaires et entreprises. Les demandes presse feront l'objet d'une validation préalable.
Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.
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