La Lettre des Fusions-Acquistions et du Private Equity
Supplément du numéro 1119 de la Revue Option Finance
04 Apr 2011 (UPDATED: 05 Mar 2021)
France
1 min de lecture
Dossier | Les ruptures de pourparlers
- L’heure des pourparlers est dangereuse p2
- La lettre d’intention : précautions d’emploi p3
- Des préjudices réparables selon leur nature p4
- Qu’obtient-on concrètement ? p5
- La clause de «break up fees» en cas de rupture abusive des pourparlers : une arme dissuasive p6
Actualités | Loi de finances pour 2011
- Instabilité, imprévisibilité, impréparation, verra-t-on un jour la norme fiscale débarrassée de ces détestables défauts ? p7
- Rupture du contrat de travail et du mandat : régimes fiscal et social des indemnités versées p8
- LBO et fonds ISF : repensez la structuration de vos investissements p9
- Pertes fiscales sur titres de participation : cessions intercalaires neutralisées ! p10
- Structuration fiscale des LBO et souscapitalisation : nuages et éclaircies p11
- Mesures anti-abus mère-fille : la disparition d’un avantage fiscal p12
