La Lettre Fusions Acquisitions / Private Equity | Numero 1

Dossier

LBO et droit du travail

• Le non-respect du pacte d’actionnaires peut priver de cause le licenciement d’un tiers à ce contrat
• Licenciement et stock-options : attention à la rédaction des clauses de présence
• Les indemnités de perte des stock-options prononcées par le juge en faveur d’un salarié licencié devraient être exonérées d’impôt
• Salarié/actionnaire : quelle juridiction compétente ?
• La responsabilité des investisseurs fi nanciers dans les LBO en diffi culté
• Clauses de non-concurrence : un concept, une diversité de situation

Actualités

• Nouveau régime fi scal du carried interest : état des lieux un an après la réforme
• Impact de la lutte contre les paradis fi scaux sur les LBO
• Les délais d’investissement des FCPR, FCPI et FIP : le temps c’est de l’argent !
• Le domaine des clauses de préemption
• Prise de contrôle par les fonds alternatifs dans des sociétés non cotées