Le marché de l'Euro PP permet aux entreprises de trouver de nouvelles sources de financement, auprès d'investisseurs professionnels en complément de leurs financements bancaires.
Un outil de financement pour les entreprises
Lancé après la crise financière de 2008, alors que les financements bancaires se raréfiaient, le marché de l'Euro PP a permis à plus de 300 entreprises de lever plus de 30 milliards d'euros pour financer leur développement.
Un Euro PP est une opération de financement à moyen ou long terme entre une entreprise et quelques investisseurs professionnels (compagnies d'assurances, mutuelles, fonds de dette, etc.). Il repose sur une documentation ad hoc, négociée entre l'emprunteur et les investisseurs, avec généralement l'assistance d'un arrangeur. Cette négociation du contenu de la documentation contractuelle est une caractéristique importante de l’Euro PP, qui en fait un outil de financement qui s'adapte bien aux particularités et aux besoins d'entreprises variées, tout en répondant aux contraintes des investisseurs (negative pledge, respect de certains ratios). On observe que la plupart des Euro PP portent intérêt à taux fixe, ont une maturité de 6 ou 7 ans et sont remboursables in fine.
Charte Euro PP
Pour favoriser le développement du marché, le Comité Euro PP a été créé sous l'égide de la Banque de France, de la Direction générale du Trésor et de la CCIP. Il rassemble dix associations professionnelles représentant les emprunteurs, les investisseurs et les arrangeurs : Association française de la gestion financière (AFG), Association française des investisseurs institutionnels (Af2i), Association française des marchés financiers (Amafi), Association française des trésoriers d'entreprise (AFTE), Fédération bancaire française (FBF), Fédération française de l'assurance (FFA), International Capital Market Association (ICMA), Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti), Mouvement des entreprises de France (Medef) et Paris Europlace. Le Comité Euro PP bénéficie par ailleurs du soutien juridique de trois cabinets d'avocats, dont CMS Francis Lefebvre Avocats.
Le Comité Euro PP a publié à l'attention des emprunteurs et des investisseurs la Charte Euro PP, qui détaille les principales étapes et caractéristiques d'un Euro PP et standardise certains processus. Elle a été modernisée en octobre 2019, à l'issue de travaux de Place ayant impliqué des représentants d'emprunteurs, d'investisseurs et d'arrangeurs. Deux modèles de contrats Euro PP complètent la Charte, l'un au format obligataire (contrat de souscription et modalités des obligations) et l'autre au format prêt (convention de prêt), pour fournir une illustration pratique et commentée de la documentation d'un Euro PP.
La Charte Euro PP et les modèles de contrats Euro PP, au format obligataire et au format prêt, sont disponibles en accès libre sur le site internet du Comité Euro PP : www.euro-privateplacement.com
En savoir plus sur les Euro PP
Notre cabinet d'avocats publie régulièrement un Observatoire détaillant les Euro PP ayant fait l’objet d’une annonce publique depuis la genèse du marché en 2012. L’Euro PP est une opération de financement à moyen ou long terme entre une entreprise et un nombre limité d'investisseurs professionnels, qui repose sur une documentation ad hoc négociée entre l'emprunteur et les investisseurs, avec généralement la présence d'un arrangeur.
Découvrez en vidéo ci-dessous les évolutions et les tendances de ce marché qui apporte des solutions de financement alternatives aux entreprises.
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