Les importateurs de produits dont le classement tarifaire relève de nomenclatures applicables aux secteurs des aciers et dérivés, aluminiums et dérivés, engrais azotés, ciment, hydrogène et électricité avaient jusqu’au 31 janvier 2024 pour déposer leur premier rapport trimestriel en lien avec leurs importations à compter du 1er octobre 2023. Ce rapport à déclarer sur le registre MACF européen doit mentionner la quantité totale de chaque type de marchandise importée, les émissions intrinsèques directes, indirectes ou totales, et un éventuel prix carbone déjà payé.
Durant une phase provisoire (jusqu’au 30 juin 2024, et au-delà jusque 31 décembre 2025, seulement pour les produits complexes et avec une limite de 20% des émissions intrinsèques totales), les opérateurs qui le souhaitent sont autorisés à déclarer des valeurs d’émissions intrinsèques par défaut.
A cet effet, la Commission européenne a publié sur son site internet le 22 décembre 2023 ces valeurs par défaut pour chaque code douanier des marchandises concernées.
Elle précise que ces valeurs seront régulièrement révisées. En tout état de cause, les importateurs peuvent corriger et modifier les données reprises dans les deux premiers rapports jusque fin juillet 2024.
Un délai supplémentaire de 30 jours vient même d’être accordé, sur demande de l’opérateur, pour déposer le premier rapport en raison de difficultés rencontrées par les systèmes informatiques des Etats membres et de la DG TAXUD. La Commission en profite également pour actualiser ses guides d’aide pour les importateurs et les opérateurs des installations situés hors de l’UE en ligne sur son site internet.
Au niveau national, on signalera la publication au JO du 14 décembre 2023 d’un avis aux importateurs concernés et on conseillera en pratique, de consulter la page du site internet de la DGDDI intitulée « importer certains produits industriels à risque de fuite de carbone » qui donne le mode opératoire pour se connecter au registre MACF et la météo informatique (laquelle semble s’avérer parfois variable).
Enfin, la DGDDI a publié une note le 31 janvier 2024 reprenant l’annonce faite par la Commission européenne de la possibilité de bénéficier d’un report de 30 jours pour le dépôt du premier rapport.
Lettre Douane, Accises, Taxes énergétiques et environnementales | Février 2024
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