Parution du DA 22-009 - BOD
Les franchises douanières et fiscales de droit commun à l'importation
Le Bulletin officiel des douanes n° 7455 du 01/04/2022 commente notamment les dispositions réglementaires relatives aux franchises douanières et fiscales afférentes aux importations définitives de marchandises sur le territoire français.
Il est organisé en huit grandes parties, dont une contenant les dispositions générales (champ d’application, autorités compétentes, procédures, obligations et interdictions). La deuxième et la dernière concernent respectivement un lexique des termes employés ainsi que les annexes. Enfin, les cinq restantes ont trait, notamment aux particuliers (ex : transfert de résidence principale, mariage, succession…), aux établissements publics et organismes agréés (ex : objets à caractère éducatif, objets de collection…) ou, plus généralement, aux opérateurs économiques (ex : transfert d’activités, échantillons de valeur négligeable...). Il n’aborde en revanche ni les franchises diplomatiques et militaires, ni les franchises accordées aux voyageurs.
Enfin, il a abrogé à compter du 1er avril 2022 :
– le BOD n° 6558 du 18 juillet 2002 : DA 02-056 – Importations d'instruments scientifiques ou médicaux ;
– le BOD n° 6467 du 14 novembre 2000 : DA 00-192 – Agrément d'organismes privés.
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