Home / Actualités / Refinancement de contrats de partenariat portant sur...

Refinancement de contrats de partenariat portant sur des établissements pénitentiaires

CMS Francis Lefebvre Avocats conseil des sociétés Hélios

21/01/2020

Le ministère de la Justice, les sociétés Hélios A (Gepsa, un fonds géré par Vauban IP et un fonds géré par 3i) et Hélios B (Gepsa et un fonds géré par 3i) et Deutsche Pfandbriefbank AG ont réalisé le refinancement des financements consentis dans le cadre de deux contrats de partenariat (PPP) portant sur des établissements pénitentiaires à Riom, Valence et Beauvais signés le 21 décembre 2012.

Ces refinancements génèrent une économie substantielle pour l’Etat (plus de 30 millions d’euros) sous la forme d’une réduction des loyers versés à Hélios A et Hélios B.

Le refinancement du PPP des établissements pénitentiaires de Riom et de Valence a pris effet le 6 septembre 2019 et le refinancement du PPP de l’établissement pénitentiaire de Beauvais a pris effet le 25 novembre dernier, avec la signature par Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, du procès-verbal actant la réduction de loyers générée pour l’Etat sur ce contrat.

Les sociétés Hélios A et Hélios B étaient conseillées par CMS Francis Lefebvre Avocats avec Geoffrey Levesque (Counsel) et Charles-Antoyne Hurstel sur les aspects financement, Arnaud Hugot (Associé) et Célia Mayran sur les aspects corporate et par Freshfields Bruckhaus Deringer avec Pascal Cuche (Associé) sur les aspects de droit public.

La société De Gaulle Fleurance & Associés est intervenue aux côtés du ministère de la Justice pour la mise en place du refinancement de ces PPP avec Agnès Macaire (Associée) et Thomas Vaseux (Collaborateur) sur les aspects de droit public et Jonathan Souffir (Associé) en financement.

Deutsche Pfandbriefbank AG était conseillée par Allen & Overy LLP avec Driss Bererhi (Associé), Amine Bourabiat (Collaborateur Senior), Dorian Le (Collaborateur) et Reda Boujnini (Juriste) sur les aspects financement et Romaric Lazerges (Associé) et Antoine Coursaut-Durand (Counsel) sur les aspects de droit public.

Les prêteurs existants étaient conseillés par Freshfields Bruckhaus Deringer avec Fabrice Grillo (Associé) et Antoine Rueda.


En savoir plus sur notre cabinet d'avocats :

Notre cabinet d'avocats est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires internationaux. Son enracinement local, son positionnement unique et son expertise reconnue lui permettent de fournir des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée dans tous les domaines du droit.

cabinet avocats CMS en France

Notre cabinet d'avocats à Paris

expertise banque & finance

Expertise : Banque & Finance

nous contacter 330x220

Nous contacter

Vos contacts

Portrait deGeoffrey Levesque
Geoffrey Levesque
Associé
Paris
Portrait deArnaud Hugot
Arnaud Hugot
Associé
Paris
Charles-Antoyne Hurstel
Celia Mayran
Afficher plus Afficher moins