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Refinancement de contrats de partenariat portant sur des établissements pénitentiaires

CMS Francis Lefebvre Avocats conseil des sociétés Hélios

21/01/2020

Le ministère de la Justice, les sociétés Hélios A (Gepsa, un fonds géré par Vauban IP et un fonds géré par 3i) et Hélios B (Gepsa et un fonds géré par 3i) et Deutsche Pfandbriefbank AG ont réalisé le refinancement des financements consentis dans le cadre de deux contrats de partenariat (PPP) portant sur des établissements pénitentiaires à Riom, Valence et Beauvais signés le 21 décembre 2012.

Ces refinancements génèrent une économie substantielle pour l’Etat (plus de 30 millions d’euros) sous la forme d’une réduction des loyers versés à Hélios A et Hélios B.

Le refinancement du PPP des établissements pénitentiaires de Riom et de Valence a pris effet le 6 septembre 2019 et le refinancement du PPP de l’établissement pénitentiaire de Beauvais a pris effet le 25 novembre dernier, avec la signature par Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, du procès-verbal actant la réduction de loyers générée pour l’Etat sur ce contrat.

Les sociétés Hélios A et Hélios B étaient conseillées par CMS Francis Lefebvre Avocats avec Geoffrey Levesque (Counsel) et Charles-Antoyne Hurstel sur les aspects financement, Arnaud Hugot (Associé) et Célia Mayran sur les aspects corporate et par Freshfields Bruckhaus Deringer avec Pascal Cuche (Associé) sur les aspects de droit public.

La société De Gaulle Fleurance & Associés est intervenue aux côtés du ministère de la Justice pour la mise en place du refinancement de ces PPP avec Agnès Macaire (Associée) et Thomas Vaseux (Collaborateur) sur les aspects de droit public et Jonathan Souffir (Associé) en financement.

Deutsche Pfandbriefbank AG était conseillée par Allen & Overy LLP avec Driss Bererhi (Associé), Amine Bourabiat (Collaborateur Senior), Dorian Le (Collaborateur) et Reda Boujnini (Juriste) sur les aspects financement et Romaric Lazerges (Associé) et Antoine Coursaut-Durand (Counsel) sur les aspects de droit public.

Les prêteurs existants étaient conseillés par Freshfields Bruckhaus Deringer avec Fabrice Grillo (Associé) et Antoine Rueda.


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