La taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans le transport (dite TIRUERT), prévue par l’article 266 quindecies du Code des douanes, constitue une taxe à finalité spécifique.
La TIRUERT est la nouvelle dénomination, depuis le 1er janvier 2022, de l’ancienne taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (dite TIRIB) qui remplaçait elle-même la TGAP carburants depuis le 1er janvier 2019.
De manière synthétique, elle repose sur un objectif d’utilisation d’énergies renouvelables dans le transport au-delà duquel son montant est nul pour le redevable.
La loi de finances pour 2022 renforce le mécanisme d’incitation fiscale à l’utilisation d’énergies renouvelables et supprime l’huile de soja de la liste des matières premières pouvant entrer dans le champ de ce mécanisme.
Utilisation d’énergies renouvelables dans les transports
L’article 95 de la loi de finances pour 2022 renforce les incitations fiscales relatives à l’utilisation d’énergies renouvelables dans les transports.
L’article 266 quindecies du Cde des douanes est modifié, afin notamment de relever les pourcentages cibles d’incorporation de biocarburants dans les essences et gazoles de la taxe relative à l’utilisation d’énergies renouvelables dans les transports, et d’intégrer les usages de l’hydrogène d’origine renouvelable dans le dispositif incitatif de la TIRUERT.
L’entrée en vigueur de ces mesures est fixée au 1er janvier 2023.
Utilisation de l’huile de soja dans les biocarburants
Après la suppression des biocarburants provenant de l’huile de palme depuis le 1er janvier 2020, c’est au tour de l’huile de soja de ne plus être considérée comme une matière première durable pour les biocarburants depuis le 1er janvier 2022 (art. 28 de la loi de finances pour 2022).
Depuis cette date, les quantités d’huile de soja présentes dans les biocarburants n’entrent donc plus dans le mécanisme incitatif prévu par la TIRUERT, pour déterminer si l’objectif-cible d’incorporation de biocarburants visé par l'article 266 quindecies du Code des douanes été respecté.
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