Dans ce onzième numéro de F'IN, la Lettre du financement pour les entreprises, nous revenons notamment pour vous sur la réflexion à mener au moment de rechercher un nouveau financement, compte tenu notamment, du fait de sa durée, des impacts en termes d'engagements que cet endettement pourrait avoir sur la vie de l’entreprise.
Dans le même temps, le Conseil d’Etat confirme et affine sa jurisprudence sur l’appréciation du risque de crédit dans les financements intragroupe, apportant plus de sécurité juridique aux entités emprunteuses et aux prêteuses.
Nous vous proposons également des conseils pratiques permettant de dégager de la trésorerie, de trouver des leviers de financement ou des sources d'optimisation. Ainsi, nous vous apportons notre éclairage sur le mécanisme des sûretés partagées, qui peut permettre de rassembler plusieurs catégories de créanciers dans une même opération et donc d'optimiser la recherche de trésorerie au-delà des seuls financements bancaires seniors.
Moins connu, et plus sélectif assurément, le nouveau règlement ELTIF II assouplit certaines règles applicables à la stratégie d'emprunt des fonds d’investissement alternatifs (FIA) dits "ELTIF" et leur ouvre la possibilité d'investir dans des titrisations simples, transparentes et standardisées.
F’IN, pour quoi ?
F’IN vous aidera à mieux appréhender l’environnement juridique et fiscal dans lequel vous devez prendre des décisions quotidiennes et stratégiques. A chaque publication, forte de la longue expérience du cabinet auprès des emprunteurs, F’IN dresse un panorama synthétique et pratique des sujets au cœur de vos problématiques de financement.
Nous vous souhaitons une bonne lecture de ce nouveau numéro.
L'éclairage
- Durée des financements : impact sur la vie des entreprises
Dans le cadre de sa recherche de financements, la société emprunteur doit s’efforcer de trouver le juste milieu entre gestion du risque et liberté opérationnelle. Comment y parvenir ?
Technique contractuelle
- Sûretés partagées : un véritable pari passu entre créanciers bancaires et obligataires
Dans un contexte économique complexe, les emprunteurs de type PME et ETI peuvent rencontrer des difficultés pour se financer. Il peut alors être dans l'intérêt de ces sociétés de diversifier leurs sources de financement au travers d'un financement désintermédié.
Sécurité juridique et fiscale des financements
- Financement intragroupe : vers toujours plus de sécurité pour le contribuable
Dans le prolongement des arrêts récents en matière de financements intragroupe, la décision Willink (cf. CE, 22 décembre 2022, n° 446669) vient confirmer la position du Conseil d’Etat en matière d’appréciation du risque de crédit de la société emprunteuse et de sélection de transactions comparables.
Perspective
- ELTIF II - Nouvelles stratégies d’endettement et d’investissement dans la titrisation
À compter du 10 janvier 2024, le règlement ELTIF II, entre autres mesures assouplit certaines règles applicables à la stratégie d'emprunts des FIA ayant reçus l'autorisation d'utiliser la dénomination "ELTIF" et leur ouvre la possibilité d'investir dans des titrisations simples, transparentes et standardisées.
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Notre cabinet d'avocats est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires internationaux. Notre enracinement local, notre positionnement unique et notre expertise reconnue nous permettent de fournir des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée dans tous les domaines du droit.
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