La Lettre de l'Immobilier - Sûretés mobilières

Dossier

Sûretés immobilières

• Cession de créances à titre de garantie
• Nantissement et délégation
• La fiducie comme sûreté immobilière
• La fiducie : aspects fiscaux

Interview

Bruno Gouthière

• Eclairage : travaux sur la fiducie dans le contexte européen

Focus

Les conséquences des nouvelles règles de sous-capitalisation en matière de financement immobilier

Actualité International

• Les SIIC italiennes s'ouvrent - partiellement - à l'Europe

Actualité France

• Un nouvel indice pour les loyers commerciaux
• Nouveau droit de préemption des communes sur les cessions de fonds de commerce et de baux commerciaux