Exit la circulaire du 20 avril 2017, c’est désormais celle du 5 mars 2019 qui la remplace.
Si la nouvelle circulaire comporte peu de nouveautés, on peut toutefois relever certaines différences.
La circulaire du 5 mars 2019 ne contient plus d’informations relatives aux mesures transitoires à l’inverse de celle de 2017 alors intervenue dans un contexte de nouveauté : les intérêts de retard en matière douanière (hors contributions indirectes relevant du Code général des impôts, CGI) sont en effet issus soit du Code des douanes de l’Union entré en application au 1er mai 2016, soit de la loi de finances rectificative pour 2016 du 31 décembre 2016.
La nouvelle circulaire fait logiquement référence à la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance : elle rappelle donc que les intérêts de retard peuvent être réduits de 50 % à 30 % selon le moment au cours duquel intervient une régularisation spontanée.
Elle comporte de façon explicite un rappel à la possibilité de remise, sur le fondement de l’article L.247 du Livre des procédures fiscales, des intérêts de retard applicables en matière de contributions indirectes conformément à l’article 1727-O A du CGI.
Circulaire du 5 mars 2019 - BOD 7296 du 11 mars 2019
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Cet article a été publié dans notre Lettre Douanes/Accises de mai 2019. Cliquez ci-dessous pour retrouver les autres articles de cette lettre.
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