Céline Cloché-Dubois

Céline Cloché-Dubois

Counsel
Responsable de la pratique Environnement

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Céline Cloché-Dubois est avocat counsel au sein du Département Droit public & immobilier de CMS Francis Lefebvre Avocats. Elle intervient notamment dans les domaines suivants : droit de l’urbanisme et de l’aménagement, droit de l’environnement et droit des énergies renouvelables auprès d’entreprises, professionnels de l’immobilier, banques, fonds d’investissement….

Membre du Pôle Règlementaire de la Commission Eolienne et de SOLER au sein du Syndicat des Energies Renouvelables, elle suit très particulièrement les évolutions juridiques du secteur des énergies renouvelables ainsi que les problématiques concrètes rencontrées par les professionnels du secteur.

Elle conseille également de façon récurrente les professionnels de l’immobilier et les entreprises dans le cadre de leurs projets de toute nature (bureaux, logements, entrepôts, industrie, commerces). Son intervention peut porter tout à la fois sur la faisabilité des projets au regard des règles d’urbanisme, les problématiques environnementales (en présence par exemple d’un ancien site industriel), l’audit des demandes d’autorisation d’urbanisme et des autres autorisations administratives éventuellement nécessaires (ICPE, Loi sur l’eau, défrichement…), l’estimation des taxes et participations générées par les autorisations d’urbanisme …. Pour se faire, elle est en relation constante avec l’administration et participe très régulièrement aux réunions organisées par le GRIDAUH et le SERDEAUT.

Céline a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2004. 

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Key practionner : Céline Cloché Dubois

Legal 500 EMEA Paris 2016/ Droit public et administratif

Expérience

  • Chargée d’enseignement au sein du Master 2 Ingénierie Immobilière à l'Université Paris X Nanterre
  • Chargée d’enseignement au sein du Master 2 Droit de l’Energie à l’Université Paris I - Panthéon Sorbonne 
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Formation

  • Certificats de spécialisation : droit de l’environnement et droit public  
  • CAPA - Institut de Droit Public des affaires (2003)
  • DEA de Droit Public de l’Economie, Université Paris II - Panthéon-Assas (2002)
  • DESS Administration des Collectivités locales, Université Paris V - René-Descartes (2001) 
  • IEP de Grenoble - section service public (1998)
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Affiliations

  • Membre du Syndicat des Energies Renouvelables (SER)
  • Membre de l'Observatoire régional de l'immobilier d'entreprise en Ile de France (ORIE)
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Publications

  • Le cadre juridique de l’achat d’énergie éolienne renouvelé, (Juin 2017) l
  • L’autorisation environnementale unique généralisée (Juin 2017)
  • Le droit à l’antenne-relais : à la croisée d’autres droits (Juin 2017)
  • Pas d’autorisation d’aménagement commercial sans desserte satisfaisante de l’équipement (Avril 2017)
  • Réforme du droit des contrats : consécration d’une obligation générale d’information précontractuelle (Mars 2017)
  • Urbanisme : un seul parc éolien plusieurs permis de construire ! (Décembre 2016)
  • Une nouvelle procédure de mise en concurrence pour les installations de production d’électricité (Décembre 2016)
  • L’Obligation d’information dans le cadre de transaction immobilières (Septembre 2016)
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