Home / Publications / Loi anti-gaspillage et économie circulaire

Loi anti-gaspillage et économie circulaire

Comprendre les exigences de la loi anti-gaspillage et économie circulaire

05/02/2021

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a bousculé certaines habitudes de production et de consommation. Aujourd’hui, le dispositif est en passe d’être complet.

L’objectif de la loi est ambitieux : rompre avec le modèle de l’économie linéaire (extraire, fabriquer, consommer, jeter) pour un modèle économique « circulaire » reposant sur une éco-conception des produits, une consommation responsable, un allongement de la durée d’usage et un recyclage des produits et des déchets.
Cette ambition, à visée environnementale, se traduit par un nombre significatif de contraintes nouvelles pour les entreprises, inévitablement assorties de diverses sanctions, pour l’essentiel des amendes administratives. 

Si la plupart des mesures prévues étaient d’application immédiate, d’autres ont vu en revanche leur entrée en vigueur différée pour permettre une raisonnable transition aux acteurs économiques.

D’autres encore nécessitaient l’adoption de décrets ou d’arrêtés pour être pleinement opérationnelles. De ce point de vue, les avancées ont été lentes : en septembre 2020, seulement 5 % des textes d’application de la loi AGEC étaient publiés. Mais la fin de l’année 2020, et plus particulièrement le mois de décembre, a été marquée par la publication de nombreux décrets attendus.

Nos avocats font le point sur les principales mesures de la loi anti-gaspillage et économie circulaire et sur leurs mesures d’application : 

picto information 220x220

Nouvelles obligations d’information des consommateurs Les entreprises doivent mieux informer les consommateurs sur les caractéristiques environnementales des produits, sur leur recyclabilité ainsi que sur leur réparabilité.
Présentation des mesures législatives
Les mesures réglementaires adoptées en 2020

picto burger 220x220

Lutte contre le gaspillage dans la loi anti-gaspillage et économie circulaire
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire complète les dispositifs en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire et en instaure de nouveaux sur les produits non alimentaires.

Présentation des mesures législatives
Les mesures réglementaires adoptées en 2020

picto usine 220x220

Renforcement et extension de la responsabilité élargie des producteurs
La loi pose plusieurs principes d'importance sur la fabrication, la détention, la vente ou la mise à la disposition de produits générateurs de déchets.

Présentation des mesures législatives
Les mesures réglementaires adoptées en 2020

picto poubelle 220x220

Mesures relatives à la gestion des déchets dans la loi anti-gaspillage et économie circulaire
La loi renforce les obligations en matière de gestion de déchets et de lutte contre les dépôts sauvages. 

Présentation des mesures législatives
Les mesures réglementaires adoptées en 2020

picto bouteille plastique 220x220

Réduction du plastique : que dit la loi anti-gaspillage et économie circulaire ?
La France se donne pour objectif d’atteindre la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique en 2040.

Présentation des mesures législatives
Les mesures réglementaires adoptées en 2020


Loi anti-gaspillage et économie circulaire : contactez-nous !

Vous souhaitez être accompagné pour la mise en place des dispositions de la loi anti-gaspillage et économie circulaire dans votre entreprise ? Contactez-nous en remplissant le formulaire ci-dessous.


En savoir plus sur notre cabinet d'avocats :

Notre cabinet d'avocats est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires internationaux. Notre enracinement local, notre positionnement unique et notre expertise reconnue nous permettent de fournir des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée dans tous les domaines du droit.

cabinet avocats CMS en France

A propos de notre cabinet d'avocats

expertise energie environnement 330x220

Expertise : droit de l'environnement

expertise concurrence et droit européen 330x220

Expertise : Concurrence et droit européen

 

Auteurs

Céline Cloché-Dubois
Céline Cloché-Dubois
Associée
Paris
Virginie Coursiere-Pluntz
Virginie Coursière-Pluntz
Counsel
Paris
Anne Plisson
Anne Plisson
Avocat
Paris
La photo de Amaury Le Bourdon
Amaury Le Bourdon
Avocat
Paris
Afficher plus Afficher moins