La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a bousculé certaines habitudes de production et de consommation. Aujourd’hui, le dispositif est en passe d’être complet.
L’objectif de la loi est ambitieux : rompre avec le modèle de l’économie linéaire (extraire, fabriquer, consommer, jeter) pour un modèle économique « circulaire » reposant sur une éco-conception des produits, une consommation responsable, un allongement de la durée d’usage et un recyclage des produits et des déchets.
Cette ambition, à visée environnementale, se traduit par un nombre significatif de contraintes nouvelles pour les entreprises, inévitablement assorties de diverses sanctions, pour l’essentiel des amendes administratives.
Si la plupart des mesures prévues étaient d’application immédiate, d’autres ont vu en revanche leur entrée en vigueur différée pour permettre une raisonnable transition aux acteurs économiques.
D’autres encore nécessitaient l’adoption de décrets ou d’arrêtés pour être pleinement opérationnelles. De ce point de vue, les avancées ont été lentes : en septembre 2020, seulement 5 % des textes d’application de la loi AGEC étaient publiés. Mais la fin de l’année 2020, et plus particulièrement le mois de décembre, a été marquée par la publication de nombreux décrets attendus.
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