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Loi anti-gaspillage et économie circulaire

Se préparer aux exigences de la loi anti-gaspillage et économie circulaire

28/02/2020

C’était l’une des priorités de la rentrée parlementaire 2019, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire devrait venir bousculer certaines habitudes de production et de consommation.

L’objectif du texte est ambitieux : rompre avec le modèle de l’économie linéaire (extraire, fabriquer, consommer, jeter) pour un modèle économique « circulaire » reposant sur une éco-conception des produits, une consommation responsable, un allongement de la durée d’usage et un recyclage des produits et des déchets.
Cette ambition, à visée environnementale, va se traduire par un nombre significatif de contraintes nouvelles pour les entreprises, inévitablement assorties de diverses sanctions, pour l’essentiel des amendes administratives. 

Nos avocats font le point sur les principales mesures de la loi anti-gaspillage et économie circulaire qui devraient impacter l’essentiel des secteurs d’activité : 

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Nouvelles obligations d’information des consommateurs
Les entreprises ont de nouvelles obligations afin de mieux informer les consommateurs sur les caractéristiques environnementales des produits, sur leur recyclabilité ainsi que sur leur réparabilité.

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Mesures relatives au gaspillage dans la loi anti-gaspillage et économie circulaire 
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire complète les dispositifs en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire et en instaure de nouveaux sur les produits non alimentaires.
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Renforcement et extension de la responsabilité élargie des producteurs
La loi pose plusieurs principes d'importance sur la fabrication, la détention, la vente ou la mise à la disposition de produits générateurs de déchets.
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Mesures relatives à la gestion des déchets dans la loi anti-gaspillage et économie circulaire 
La loi renforce les obligations en matière de gestion de déchets et de lutte contre les dépôts sauvages. 
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Lutte contre le plastique : que dit la loi anti-gaspillage et économie circulaire ?
La France se donne pour objectif d’atteindre la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040.

Si la plupart d’entre elles sont d’application immédiate, d’autres voient en revanche leur entrée en vigueur subordonnée à la parution d’un décret ou encore différée pour permettre une raisonnable transition aux acteurs économiques.


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Auteurs

Céline Cloché-Dubois
Céline Cloché-Dubois
Associée
Paris
Virginie Coursiere-Pluntz
Virginie Coursière-Pluntz
Counsel
Paris
Anne Plisson
Anne Plisson
Avocat
Paris
La photo de Amaury Le Bourdon
Amaury Le Bourdon
Avocat
Paris
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