Home / Avocats / Dimitar Hadjiveltchev
Portrait deDimitar Hadjiveltchev

Dimitar Hadjiveltchev

Associé

Contact
CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92200 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Bulgare, Anglais, Allemand, Grec, Russe

Dimitar a rejoint le département fiscal du cabinet en 2001. Il est également co-responsable du groupe international « Clients privés » de CMS (Private Clients) depuis 2020.

Il conseille régulièrement des personnes et familles fortunées (High Net Worth Individuals) sur des sujets liés à leur résidence fiscale, les processus de rémunération au niveau international, la structuration d’investissements entrants et sortants – plus spécifiquement dans l’immobilier de luxe, l’hôtellerie, les vignobles – ainsi que dans la structuration des transmissions inter-générationnelles. Il conseille également des groupes français et internationaux dans la gestion fiscale de la mobilité internationale de leurs dirigeants et cadres à haut potentiel.

Cette expertise est complétée par une spécialisation dans la gestion de trusts étrangers et de structures similaires.

Du point de vue de la conformité, Dimitar coordonne des problématiques relevant de l’exit tax française, des déclarations fiscales personnelles (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune), ainsi que sur les déclarations des administrateurs de trusts et entités similaires.

Chargé d'enseignement en fiscalité internationale au DJCE de Strasbourg, Dimitar intervient régulièrement en tant qu’orateur ou rédacteur dans les domaines du patrimoine et du droit fiscal international.

Plus Moins

Expérience

  • Homme d’affaire français | Assistance dans le transfert de sa résidence à l’étranger, dans la restructuration de son entreprise et la création d’une nouvelle société holding dans le pays de destination
  • Famille d’Europe de l’Est | Assistance dans la structuration d’acquisitions immobilières en France
  • Grand groupe français côté, recrutant son directeur général | Assistance dans la mise en place du régime d’impatriation française et structuration de la fiscalité personnelle du directeur général
  • Famille UHNW présente dans plusieurs pays | Soutien dans la structuration juridique et fiscale de son patrimoine, lequel incluait des participations dans des entreprises, des biens immobiliers et des actifs financiers
Plus Moins

Affiliations et fonctions

  • Membre de l'ACE Membre de l'IBA (International Bar Association)
  • Membre du Club Patrimoine
Plus Moins

Publications

Dimitar écrit ou participe régulièrement à des articles relatifs aux domaines du patrimoine et du droit fiscal international.

Plus Moins

Formation

  • Certificat d'études spéciales en droit fiscal (Université Robert Schuman, Strasbourg - 1999)
  • Maîtrise en droit des affaires (Université Robert Schuman, Strasbourg -1999)
  • DESS de juriste d’affaires (2000)
  • Diplôme de juriste conseil des entreprises (DJCE, 2000)
Plus Moins
17/05/2019
IFI : certaines conventions fiscales font obstacle à son application
10/04/2019
Contribuables français ou étrangers : devez-vous payer l’IFI?

Flux

15/03/2024
Le dirigeant d'une société française travaille-t-il forcément en France...
Un dirigeant de société française est-il réputé exercer ses fonctions en France, ou peut-il démontrer que, matériellement, il exerce tout ou partie de son activité à l'étranger ? Il est intéressant...
08/03/2024
Extension du champ d'application de l'article 155 A du CGI
L’article 155 A du CGI vise à lutter contre la pratique de « rent a star company », où des professionnels - artistes ou sportifs notamment - créent à l’étranger une société, destinée à...
20/11/2023
Régime d’impatriation
La France connaît un régime d’impatriation destiné à accroitre l’at­trac­ti­vité de la France pour les talents internationaux et à maintenir la place de Paris compétitive face aux régimes fiscaux...
16/03/2022
Nouvelle convention franco-danoise
Le 10 juin 2008, le Danemark avait dénoncé la convention fiscale qui le liait à la France depuis 1957, faute d’avoir obtenu satisfaction sur ses demandes visant à obtenir le droit d’im­po­si­tion...
15/11/2021
Plus-values en devises étrangères
Une plus-value peut-elle différer selon qu’elle est exprimée en Dollars ou en Euros ? Le Conseil d’Etat répond par l’affirmative. Dans une décision fort attendue, le Conseil d’Etat (CE, 13/09/2021...
18/02/2021
Résidence fiscale des personnes physiques
L’année 2020 fut riche d’en­seig­ne­ments en matière de résidence fiscale des personnes physiques. Tout d’abord, l’ad­mi­nis­tra­tion fiscale a pris position sur l’application des critères de résidence...
28/01/2021
DAC 6 : Mise en œuvre imminente
Alors que le Royaume-Uni post-Brexit vient d’annoncer qu’il appliquerait la directive DAC6[1] a minima – seuls les montages comportant un marqueur lié aux bénéficiaires effectifs et à la Norme...
29/10/2020
Résidence fiscale des personnes physiques
Face à des juges du fond ayant fait une lecture rapide de la convention fiscale franco-bré­si­lienne et des faits qui leurs sont soumis, le Conseil d’Etat opère un rappel salutaire, tant des règles...
07/08/2020
DAC 6 : la crise sanitaire entraîne un report des délais de déclaration...
Pour mémoire, la directive UE 2018/822 du 25 mai 2018 impose aux intermédiaires fiscaux et aux contribuables une obligation de déclarer certains dispositifs transfrontières comportant au moins un...
27/07/2020
L’étendue de l’obligation fiscale d’un contribuable dans un Etat est sans...
En jugeant qu’une personne physique peut être considérée comme résidente d’un Etat alors même qu’elle y est imposable uniquement sur ses revenus de source locale, le Conseil d’Etat apporte...
30/04/2020
Récentes précisions sur la déclaration des dispositifs transfrontières
Le décret d’application de l’ordonnance de transposition de la directive DAC 6 (n° 2019-1068 du 21 octobre 2019) portant sur la déclaration des dispositifs transfrontières potentiellement agressifs...
23/04/2020
Les parts sociales sont-elles des immeubles ?
Il est de ces décisions qui démontrent que la théorie de la relativité s’applique à merveille à la pensée fiscale. Les occasions de le constater se renouvellent. Comme la Cour de Cassation avait...