La lettre des affaires commerciales prend la suite de notre traditionnelle lettre des réseaux de distribution. Simple, directe, elle se veut plus adaptée à vos besoins.
Un droit commercial mature
Le droit commercial est l’un des droits les plus profondément ancrés dans notre société. Après avoir été longtemps oral, il est régulé pour la première fois par écrit, par l’ordonnance de 1673 sur le commerce (ou Code Savary). Refondu en 1807, il a été modernisé au fil du temps, puis recodifié entre 2000 et 2007.
On pourrait penser qu’un droit mature est un droit apaisé, et que les vicissitudes qui frappent les droits plus jeunes, comme le droit de l’environnement ou le droit de la propriété intellectuelle, ne l’affectent plus.
Mais il n’en est rien.
Un droit commercial fortement évolutif
Sur les dix dernières années, plusieurs textes d’importance majeure ont profondément réformé le droit commercial : loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, lois de 2009 et 2011 de simplification du droit, loi du 23 juillet 2010 relative au commerce, loi Pinel du 18 juin 2014, loi Macron du 6 août 2015, loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 et plus récemment, loi EGALIM du 30 octobre 2018 sur l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole, pour n’en citer que quelques-uns.
De son côté, la jurisprudence reste également très active sur les sujets de droit commercial.
C’est pour vous accompagner dans ces évolutions que nous lançons cette nouvelle lettre. Nous la voulons simple, centrée sur les actualités les plus significatives. L’actualité jurisprudentielle sera l’occasion de revenir sur des sujets intemporels et riches de développements tels ceux qui gravitent autour des notions de fonds de commerce ou d’activité commerciale, ou sur des notions connexes mais importantes pour les praticiens du droit commercial, comme la garantie des vices cachés (voir notre focus).
Espérant que cette lettre rencontrera son public (vous), nous vous en souhaitons bonne lecture,
L’équipe de la lettre des affaires commerciales
Découvrez ci-dessous les articles de notre Lettre des Affaires Commerciales de décembre 2018.
| Focus : Les clauses d’exclusion de la garantie des vices cachés La protection contre les vices cachés, prévue par le Code civil pour protéger l’acheteur, peut être exclue par contrat, sous réserve de respecter certaines règles, qu’il convient de connaître. Lire la suite > |
| Fonds de commerce / location-gérance : La notion de fonds de commerce L’existence d’un fonds de commerce suppose une clientèle propre et une autonomie de gestion. C’est ce que la Cour de cassation a récemment rappelé. Lire la suite > |
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| Relations commerciales : Rupture brutale des relations commerciales La Cour de cassation apporte des précisions sur l'action fondée sur la rupture brutale des relations commerciales établies et le principe de non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle. Lire la suite > |
| Ventes : Obligation d’information du vendeur professionnel Par un arrêt du 4 juillet 2018, la Cour de cassation rappelle un principe bien établi en matière d’obligation d’information pesant sur le vendeur professionnel. Lire la suite > |
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