Par arrêté en date du 18 mars 2019, publié au JO du 21 mars, la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des transports, a octroyé à la filiale française d’Eurostar une licence d’entreprise ferroviaire valable pour effectuer des services de transport de voyageurs.
La délivrance de cette licence permet de garantir la continuité de la circulation des trains en France et en Belgique dans l’hypothèse d’un « hard Brexit » sans accord négocié sur les modalités de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.
En effet, la compagnie n’avait jusqu’à présent qu’une seule licence ferroviaire délivrée par les autorités britanniques qui, en application d’une directive européenne, était dotée d’une valeur juridique couvrant l’intégralité du territoire de l’Union européenne.
Or, en cas de Brexit sans accord, cette licence ne serait plus valable en dehors du Royaume-Uni et ne permettrait donc plus aux trains Eurostar de traverser la Manche.
La licence française garantit qu’Eurostar pourra continuer à opérer sans difficulté après le Brexit, quelles qu’en soient les modalités.
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Cet article a été publié dans notre Lettre des régulations de mai 2019. Cliquez ci-dessous pour découvrir les autres articles de cette lettre.
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