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Eleni Moraitou

Eleni Moraïtou

Avocat

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Grec, Anglais, Allemand

Eleni exerce au sein de l’équipe Droit de la Concurrence et Droit européen, qu’elle a intégrée en mai 2011.

En droit de la concurrence, elle intervient principalement sur des questions liées au secteur public et aux conditions d’intervention sur le marché des opérateurs publics ainsi que sur des sujets de régulation sectorielle (aides d’Etat, droits exclusifs, abus de position dominante, ouverture à la concurrence des secteurs régulés).

Eleni a également développé une compétence couvrant tous les aspects de droit européen (mesures nationales de transposition de directives, compatibilité des textes nationaux avec les normes européennes, mise en place des dispositifs nationaux dans le respect du droit de l’UE).

Son activité couvre le conseil ainsi que le contentieux aux niveaux national et européen (recours devant les juridictions administratives, y compris recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat, saisine de l’Autorité de la concurrence, questions prioritaires de constitutionnalité, plaintes à la Commission, recours directs devant le TUE, questions préjudicielles devant la CJUE, recours devant la CEDH) dans différents secteurs industriels : transports, industrie pharmaceutique, énergie, communications électroniques, infrastructures, tabac, pêche.

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Expérience

  • Collaboratrice au sein du département Droit de la concurrence et Droit européen de CMS Francis Lefebvre Avocats (depuis 2011)
  • Chargée d’enseignement de droit de la concurrence dans le cadre du Master 2 de droit des industries des produits de santé, Université Paris V Descartes (depuis 2014)
  • Délégation au droit européen, Conseil d’Etat (2010)
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Formation

  • Equivalence avec le CAPA (2012)
  • Diplôme d’avocat grec (« dikigoros ») (2011)
  • Master 2 Recherche de droit public approfondi, Université Paris II Panthéon - Assas (2010)
  • Maîtrise en droit, Université d’Athènes (2008)
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Affiliations

  • Membre de l’Association Française d’Etude de la Concurrence (AFEC)
  • Inscription au barreau des Hauts-de-Seine (2012) et au barreau d’Athènes (2011)
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Publications

  • La Commission européenne demande à la France de mettre fin à l’exemption fiscale en faveur de ses ports, co-auteur - LEXplicite (26/12/2017)
  • CDG Express : pour la Commission européenne, le plan de financement de l’Etat est conforme aux objectifs de la politique des transports de l’Union européenne, co-auteur - LEXplicite (19/12/2017)
  • Le Conseil constitutionnel censure le dispositif visant à réguler les prix de gros pratiqués par les fabricants de tabac à l’égard de leurs fournisseurs, co-auteur - LEXplicite (28/03/2017)
  • L’ARAFER demande à SNCF Mobilités de revoir ses règles de séparation comptable, co-auteur - LEXplicite (27/03/2017)
  • Rescrits fiscaux et aides d’Etat : la décision Apple marque une nouvelle étape dans la lutte de la Commission européenne contre les pratiques abusives d’optimisation fiscale, co-auteur - Option Finance n°1387 (31/10/2016)
  • Concurrence fiscale et aides d’Etat : après le Luxembourg et les Pays-Bas, la Belgique passe sous les fourches caudines de la Commission européenne, co-auteur - Option Finance n°1353 (15/02/2016)
  • Deux instruments à la disposition de l’avocat : QPC et question préjudicielle – A propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-314P QPC du 4 avril 2013, co-auteur - Revue de l’Union européenne n°581 (Septembre 2014)
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