La lettre de l'Immobilier | L'impôt sur la fortune immobilière
27 Nov 2017 (UPDATED: 11 Feb 2018)
France
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Auteurs
Dossier | L’impôt sur la fortune immobilière
- IFI : champ d’application pour les résidents et non-résidents
- Calcul, déclaration et contrôle : de l’ISF à l’IFI, il n’y a qu’un pas
- L’IFI bénéficiera des mêmes règles de plafonnement que l’ISF
- Plan logement : les mesures fiscales incitatives menacées par l’IFI ?
- Inclusion des titres cotés dans l’assiette de l’IFI : une logique discutable, source d’incertitudes
- IFI : conditions d’exonération de l’immobilier commercial détenu par des sociétés
- IFI et biens professionnels : une large exonération… à ce stade
- Déduction du passif : un dispositif IFI potentiellement inéquitable ou pour le moins pénalisant
Actualités
- Non-respect partiel d’un engagement de revendre : modalités de taxation favorables et application large
- Le décret d’application de la TCBCE enfin publié !
- La Cour de cassation confirme sa sévérité à l’égard du diagnostiqueur d’amiante
- Comment lire les nouveaux avis de taxe foncière et de CFE ?
- L’action en requalification d’une convention en bail commercial