La Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity
Supplément du numéro 1296 | Option Finance
08 Dec 2014 (UPDATED: 05 Mar 2021)
France
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Au sommaire
- L’obligation d’information des salariés en cas de cession d’entreprise : un dispositif complexe à efficacité limitée p. 2
- Fusions et bénéfices localisés dans des territoires à régime fiscal privilégié : du bon et du moins bon… p. 5
- Fiscalité des management packages : une place résiduelle pour la plus-value ? p. 6
- Réforme du régime des plus-values : l’Administration lève enfin le voile p. 8
- « Interim dividends » : éligibilité au régime des sociétés mères ? p. 10
- Obligation de déclaration des schémas d’optimisation fiscale : le législateur toujours à l’ouvrage p. 11
