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La Lettre des fusions-acquisitions et du Private-Equity | Les actualités de la rentrée 2016

Supplément du numéro 1383 du magazine Option Finance

03/10/2016

Dossier | Les actualités de la rentrée 2016

  • Florilège de mesures sur la loi Sapin 2 pour les sociétés de gestion
  • Déduction des charges financières : l’Union européenne place la barre toujours plus haut3
  • Pactes d’associés : la licéité des clauses de bad leaver 
  • La protection des lanceurs d’alerte dans la balance de la justice
  • Comment déduire la TVA dans les holdings après l’arrêt Ginger ? 
  • Procédures collectives : halte à l’extension
  • Réduction ISF-PME : les commentaires administratifs nouveaux sont arrivés ! 
  • Restructuration et participation : de la nécessaire transparence de l’employeur 
  • Avances intra-groupe : les groupes appelés à revoir leur copie ? 
  • Facturation de management fees aux pays émergents : revue des principales problématiques fiscales
  • Loyauté du dirigeant envers l’actionnaire : attention à ne pas franchir la ligne rouge ! 
  • La série judiciaire du co-emploi dans un groupe de sociétés continue 
  • L’assurance de «risques fiscaux spécifiques», nouveau vecteur de développement des assureurs 
  • Illégalité d’une clause de non-concurrence dans un contrat de cession d’actions
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La Lettre des fusions-acquisitions et Private-Equity | Les actualités de la rentrée 2016
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