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Portrait of Emilie Dufour

Emilie DUFOUR

Avocat

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Anglais, Français

Elle a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2018.

Elle conseille et assiste les entreprises dans le suivi et la gestion de contrôles fiscaux et de contentieux en matière de TVA, de taxe sur les salaires et de C3S.

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Formation

  • Master 2 Droit fiscal et douanier, Université de Cergy-Pontoise (2015-2016)     
  • Diplôme Universitaire de Droit Anglo-Américain (niveau Master 1), Université de Cergy-Pontoise (2014-2015)
  • CAPA (2019)
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Affiliations

  • Inscription au barreau des Hauts-de-Seine
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Publications

  • Focus sur certaines évolutions majeures en matière de TVA, adoptées ou à venir à court terme, co-auteur – Option Finance (Mars 2020)
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03/04/2020
TVA : puis-je en­voyer mes fac­tures par PDF ?
Dans le con­texte ac­tuel, vous êtes nom­breux à nous in­ter­ro­ger sur la pos­si­bi­lité de subs­ti­tuer aux fac­tures pa­pier un en­voi par e-mail d’un fi­chier PDF. Ac­tua­li­sa­tion au 3 avril 2020 pour te­nir compte...

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01/04/2021
Pla­te­formes in­ter­net : obli­ga­tions fis­cales re­la­tives aux re­ve­nus de leurs...
Afin d’amé­lio­rer le re­cou­vre­ment des pré­lè­ve­ments fis­caux et so­ciaux af­fé­rents aux re­ve­nus per­çus par des per­sonnes phy­siques ou mo­rales dans le cadre de tran­sac­tions in­ter­mé­diées par des pla­te­formes...
22/02/2021
TVA : quand les me­sures fis­cales fa­vo­ri­sent les dons de biens
Dans le cadre de la loi re­la­tive à la lutte contre le gas­pil­lage et l’éco­no­mie cir­cu­laire, les mé­ca­nismes per­met­tant aux en­tre­prises de neu­tra­li­ser le coût TVA in­duit par des dons de biens ont été...
17/12/2020
Lettre des ré­gu­la­tions | Dé­cembre 2020
Si la presse grand pu­blic évoque ré­gu­liè­re­ment des fraudes, le dis­po­si­tif des cer­ti­fi­cats d’éco­no­mies d’éner­gie fait cou­ler peu d’encre ju­ri­dique. En tout cas du côté de la doc­trine. Car...
08/12/2020
Gra­tuité des trans­ports en com­mun
Les ré­flexions au­tour de la mise en œuvre de la gra­tuité des trans­ports ne doi­vent pas né­gli­ger les sur­coûts liés à la TVA.Le sys­tème de la TVA re­pose sur le prin­cipe sui­vant : "La TVA qui a...
04/09/2020
CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats con­seil de Bio­group
CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats a con­seillé Bio­group, le deuxième groupe de bio­lo­gie mé­di­cale en France et le pre­mier groupe in­dé­pen­dant, cons­ti­tué de plus de 600 sites de bio­lo­gie mé­di­cale sur l’en­semble...
23/06/2020
Offre au pu­blic de Green­To­kens de WPO
CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats est in­ter­venu au­près de WPO, le lea­der eu­ro­péen des plates-formes in­dé­pen­dantes dans les éner­gies re­nou­ve­lables, pour la struc­tu­ra­tion et la va­li­da­tion ju­ri­dique et fis­cale...
28/05/2020
TVA : quel trai­te­ment pour les dons faits par les en­tre­prises ?
Vous en­vi­sa­gez de con­tri­buer à l’ef­fort de so­li­da­rité en four­nis­sant gra­tui­te­ment cer­tains biens pro­duits ou com­mer­cia­li­sés par votre en­tre­prise et/ou cer­tains ser­vices ? Voici le rap­pel des règles...
03/04/2020
TVA : puis-je en­voyer mes fac­tures par PDF ?
Dans le con­texte ac­tuel, vous êtes nom­breux à nous in­ter­ro­ger sur la pos­si­bi­lité de subs­ti­tuer aux fac­tures pa­pier un en­voi par e-mail d’un fi­chier PDF. Ac­tua­li­sa­tion au 3 avril 2020 pour te­nir compte...