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Emilie DUFOUR

Avocat

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Anglais, Français

Elle a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2018.

Elle conseille et assiste les entreprises dans le suivi et la gestion de contrôles fiscaux et de contentieux en matière de TVA, de taxe sur les salaires et de C3S.

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Formation

  • Master 2 Droit fiscal et douanier, Université de Cergy-Pontoise (2015-2016)     
  • Diplôme Universitaire de Droit Anglo-Américain (niveau Master 1), Université de Cergy-Pontoise (2014-2015)
  • CAPA (2019)
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Affiliations

  • Inscription au barreau des Hauts-de-Seine
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Publications

  • Focus sur certaines évolutions majeures en matière de TVA, adoptées ou à venir à court terme, co-auteur – Option Finance (Mars 2020)
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03/04/2020
TVA : puis-je en­voyer mes fac­tures par PDF ?
Dans le con­texte ac­tuel, vous êtes nom­breux à nous in­ter­ro­ger sur la pos­si­bi­lité de subs­ti­tuer aux fac­tures pa­pier un en­voi par e-mail d’un fi­chier PDF. Ac­tua­li­sa­tion au 3 avril 2020 pour te­nir compte de la me­sure de to­lé­rance ad­mi­nis­tra­tive ren­due pu­blique le 2 avril 2020Sur le prin­cipe, la pos­si­bi­lité de re­cou­rir à la fac­ture élec­tro­nique est pré­vue par l’ar­ticle 289, VI du CGI de­puis 2013.Trois mo­da­li­tés de fac­tu­ra­tion élec­tro­nique coexis­tent :la dé­ma­té­ria­li­sa­tion com­plète dans le cadre de l’échange de don­nées in­for­ma­tisé (EDI) ;l’en­voi d’une fac­ture élec­tro­nique sé­cu­ri­sée par une sig­na­ture élec­tro­nique avan­cée ;les autres fac­tures élec­tro­niques ne re­le­vant pas des deux pre­mières tech­no­lo­gies et, no­tam­ment, le do­cu­ment élec­tro­nique en­voyé par e-mail.Ces trois mo­da­li­tés sup­po­sent l’ac­cep­ta­tion du des­ti­na­taire.S’agis­sant de l’en­voi d’une fac­ture élec­tro­nique par e-mail, sa mise en œuvre est fa­ci­li­tée par la doc­trine ad­mi­nis­tra­tive. En ef­fet, elle pré­voit que l’ac­cep­ta­tion peut être ex­presse (for­ma­li­sée entre les par­ties préa­la­ble­ment à l’émis­sion), mais éga­le­ment ta­cite et, dans cette si­tua­tion, ré­sul­ter par exemple du trai­te­ment de la fac­ture par le client ou par l’oc­troi à ce der­nier d’un dé­lai rai­son­nable pour exi­ger une fac­ture pa­pier.L’émis­sion de fac­tures en for­mat PDF trans­mises par e-mail est donc pos­sible mais il con­vient de gar­der à l’es­prit que :la fac­ture doit en prin­cipe être émise et re­çue au for­mat élec­tro­nique ce qui sup­pose en l’oc­cur­rence qu’elle soit émise en for­mat PDF (do­cu­ment na­tif). Il con­vient donc d’évi­ter l’en­voi d’un do­cu­ment im­primé puis nu­mé­risé ;et, comme pour une fac­ture pa­pier, le con­tri­buable doit ga­ran­tir l’au­then­ti­cité, l’in­té­grité et la li­si­bi­lité de la fac­ture élec­tro­nique de son émis­sion jus­qu'à la fin de sa pé­riode de con­ser­va­tion par la mise en place de con­trôles per­met­tant d'éta­blir une piste d'au­dit fiable entre la fac­ture émise ou re­çue et la li­vrai­son de biens ou pres­ta­tion de ser­vices qui en est le fon­de­ment (piste d’au­dit fiable).A titre tem­po­raire et pour la du­rée de la pé­riode de crise sa­ni­taire (ac­tuel­le­ment jusqu’au 24 mai), l’ad­mi­nis­tra­tion ad­met  :l’émis­sion de fac­tures sous forme pa­pier (en pra­tique : leur im­pres­sion) avant qu’elles soient nu­mé­ri­sées et adres­sées par voie élec­tro­nique, sans qu’il y ait be­soin d’adres­ser par voie pos­tale la fac­ture pa­pier cor­res­pon­dante, y com­pris aux fins de l’exer­cice du droit à dé­duc­tion de leur des­ti­na­taire ;la con­ser­va­tion des fac­tures nu­mé­ri­sées par le des­ti­na­taire pen­dant la pé­riode d’état d’ur­gence et, à son is­sue, leur im­pres­sion ou nu­mé­ri­sa­tion dans les con­di­tions de l’ar­ticle A. 102 B-2 du LPF pour les be­soins de leur ar­chi­vage. A no­ter que l’émet­teur, de son côté, de­vra, dans tous les cas, pro­cé­der à l’ar­chi­vage des fac­tures dans les con­di­tions de droit com­mun (sup­port pa­pier ini­tial ou nu­mé­ri­sa­tion se­lon l’ar­ticle pré­cité).N’hé­si­tez pas à con­tac­ter vos in­ter­lo­cu­teurs ha­bi­tuels de nos équipes spé­cia­li­sées en ma­tière de TVA qui sont à votre dis­po­si­tion pour toute ques­tion. Dos­sier : les im­pacts du Co­vid-19 (Co­ro­na­vi­rus)Notre ca­bi­net d'avo­cats vous pro­pose son as­sis­tance ju­ri­dique pour ap­pré­hen­der tous les im­pacts du Co­vid-19 (Co­ro­na­vi­rus) sur votre en­tre­prise. Dé­cou­vrez notre dos­sier dé­dié ci-des­sous.me­dium me­dium En sa­voir plus sur notre ca­bi­net d’avo­cats :Notre ca­bi­net d'avo­cats est l’un des prin­ci­paux ca­bi­nets d’avo­cats d’af­faires in­ter­na­tio­naux. Son en­ra­ci­ne­ment lo­cal, son po­si­tion­ne­ment unique et son ex­per­tise re­con­nue lui per­met­tent de four­nir des so­lu­tions in­no­vantes et à haute va­leur ajou­tée dans tous les do­maines du droit.33%me­diumA pro­pos de notre ca­bi­net d'avo­cats33%me­diumToute l'ac­tua­lité fis­cale ana­ly­sée33%me­diumNous con­tac­ter

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23/06/2020
Offre au pu­blic de Green­To­kens de WPO
Notre ca­bi­net d'avo­cats con­seil de WPO, pour la struc­tu­ra­tion et la va­li­da­tion ju­ri­dique et fis­cale de son offre au pu­blic de je­tons Green­To­kens.
28/05/2020
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