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Portrait deEmilie Dufour

Emilie Dufour

Avocate

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92200 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Anglais, Français

Elle a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2018.

Elle conseille et assiste les entreprises dans le suivi et la gestion de contrôles fiscaux et de contentieux en matière de TVA, de taxe sur les salaires et de C3S.

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Affiliations et fonctions

  • Inscription au barreau des Hauts-de-Seine
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Publications

  • Dispositions de la loi de finances en matière de TVA, co-auteur - Droit & Patrimoine (Février 2022)
  • Dossier Réforme de la TVA du e-commerce – CMS Law (2021)
  • Dispositions de la loi de finances en matière de TVA, co-auteur - Droit & Patrimoine (Février 2021)
  • TVA et e-commerce : de nouvelles règles bientôt applicables au sein de l'UE, co-auteur - Option Finance (Juin 2021)
  • Gratuité des transports en commun, la TVA pollue le débat – CMS Law (2020)
  • Focus sur certaines évolutions majeures en matière de TVA, adoptées ou à venir à court terme, co-auteur – Option Finance (Mars 2020)
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Formation

  • Master 2 Droit fiscal et douanier, Université de Cergy-Pontoise (2015-2016)     
  • Diplôme Universitaire de Droit Anglo-Américain (niveau Master 1), Université de Cergy-Pontoise (2014-2015)
  • CAPA (2019)
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15/04/2021
Réforme de la TVA du e‑commerce
L’Union européenne a profondément modifié le régime de TVA des ventes à distance de biens à destination des particuliers pour l’adapter au e-com­merce.Après un report de 6 mois lié à la crise...
02/02/2021
The new VAT scheme for e‑commerce
The CMS TAX group is pleased to launch the guide on VAT e-commerce This guide covers the VAT e-commerce package, which was first approved in 2017 (Directive 2017 / 2455) and added to in 2019 (Directive...
03/04/2020
TVA : puis-je envoyer mes factures par PDF ?
Dans le contexte actuel, vous êtes nombreux à nous interroger sur la possibilité de substituer aux factures papier un envoi par e-mail d’un fichier PDF. Actualisation au 3 avril 2020 pour tenir compte...

Flux

04/01/2024
Facturation électronique : en quoi consiste la réforme
Nous vous présentons les principaux aspects de la réforme Ces informations sont mises à jour périodiquement (dernière mise à jour le 04/01/2024).Le cadre législatif est défini par l’article...
04/01/2024
Facturation électronique et transmission des données relatives aux transactions...
Retrouvez l'essentiel de la réforme à travers nos in­fo­gra­phiesL’ar­ticle 26 de la loi de finances n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 a fixé le cadre des les nouvelles...
08/07/2022
Glossaire facturation électronique
Annuaire : géré par le PPF et alimenté par le PPF et les PDP, l’annuaire recense tous les acheteurs et, le cas échéant, leur(s) PDP. B2B / B2C / B2G : acronymes désignant trois types de relations...
10/06/2021
TVA et e-commerce
L’Union européenne (UE) a profondément modifié le régime de TVA des ventes à distance de biens à des particuliers afin de l’adapter au développement du e-commerce et de permettre une plus large...
26/05/2021
Dossier plateformes digitales
La trans­for­ma­tion digitale est un enjeu majeur pour la majorité des entreprises et bouleverse tous les secteurs d’activité. Les services d'in­ter­mé­dia­tion en ligne sont désormais in­dis­pen­sables...
25/05/2021
La nouvelle redevabilité de la TVA des plateformes
La réforme des opérations du e-commerce modifie, dans tous les Etats membres (EM) de l’Union européenne (UE), le régime de TVA applicable aux ventes en ligne et plus précisément :aux ventes...
30/04/2021
Les ventes à distance de biens importés
La réforme des règles de TVA applicables au e-commerce a un objectif très clair : assurer, pour les ventes de biens (B2C), la collecte de la TVA dans l’Etat membre de livraison.Nous avons vu que...
30/04/2021
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A compter du 1er juillet 2021, les vendeurs qui livrent des biens en provenance d’un Etat tiers à l’UE à leurs clients européens (B2C) auront accès à un guichet unique à l’importation ou « IOSS »...
15/04/2021
Réforme de la TVA du e‑commerce
L’Union européenne a profondément modifié le régime de TVA des ventes à distance de biens à destination des particuliers pour l’adapter au e-com­merce.Après un report de 6 mois lié à la crise...
15/04/2021
Les ventes à distance in­tra­com­mu­nau­taires de biens
Le principe de taxation au lieu de consommation des biens À compter du 1er juillet 2021, les ventes à distance in­tra­com­mu­nau­taires de biens seront sys­té­ma­ti­que­ment soumises à la TVA de l’Etat membre...
15/04/2021
Le nouveau guichet unique (OSS régime UE)
A compter du 1er juillet 2021, les ventes à distance in­tra­com­mu­nau­taires de biens seront quasi-sys­té­ma­ti­que­ment soumises à la TVA de l’Etat de livraison.Cela implique en principe que le vendeur soit...
01/04/2021
Plateformes internet : obligations fiscales relatives aux revenus de leurs...
Afin d’améliorer le recouvrement des prélèvements fiscaux et sociaux afférents aux revenus perçus par des personnes physiques ou morales dans le cadre de transactions intermédiées par des plateformes...