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Fiscalité du secteur financier et des assurances

Notre savoir-faire au service de vos opérations stratégiques

Occupant un rôle de premier plan dans le financement de l’économie et la promotion de la croissance, le secteur financier fait face à des défis majeurs dans un contexte de compétitivité accrue. La profonde mutation actuellement à l’œuvre du business model de ses acteurs se joue dans un cadre réglementaire mouvant, marqué notamment par le renforcement et la complexification de la réglementation spécifique au secteur (Bâle III, Solvabilité II, mesures BEPS, nouvelles règles de transparence, etc.).   

Un secteur porteur et attractif, soumis à de nombreux risques fiscaux

Experts des problématiques fiscales propres à votre secteur (détermination du résultat fiscal, TVA, taxes sur les salaires, obligations déclaratives), nous accompagnons des acteurs de la banque, de l’assurance ou de la gestion d’actifs, en France ou à l’international, dans la définition et la mise en œuvre de votre politique fiscale et dans le suivi de vos opérations.  

Des équipes pluridisciplinaires capables d’appréhender vos enjeux dans leur globalité

Nos avocats en fiscalité du secteur financier et des assurances travaillent en étroite collaboration avec nos spécialistes du droit bancaire et financier et s’appuient sur notre organisation internationale CMS pour vous faire bénéficier d’une expertise technique globale. Notre savoir-faire, nourri par plus de 100 ans de pratique et largement reconnu par les autorités fiscales, nous permet de vous guider dans vos choix stratégiques et tactiques avec la plus grande sécurité juridique.  

Fiscalité du secteur financier et des assurances

Pas d’abus de droit sans écarter un acte

27 sept. 2024 9 min de lecture

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