Fiscalité du secteur financier et des assurances

Appelé à jouer un rôle de premier plan dans le financement de l’économie et la promotion de la croissance, le secteur financier fait face à des défis majeurs dans un contexte de compétitivité accrue. La profonde mutation actuellement à l’œuvre de leur business model se joue dans un cadre réglementaire mouvant, marqué notamment par le renforcement et la complexification de la réglementation spécifique au secteur (Bâle III, Solvabilité II, mesures BEPS, nouvelles règles de transparence, etc.). Que vous soyez un acteur de la banque, de l’assurance ou de la gestion d’actifs, que vous opériez en France ou à l’international, il est décisif que vous anticipiez et préveniez les risques fiscaux en sécurisant vos opérations et que vous mettiez en place les solutions les plus pertinentes pour servir votre performance. Experts des problématiques fiscales propres à votre secteur (détermination du résultat fiscal, TVA, obligations déclaratives), nous vous accompagnons dans la définition et la mise en œuvre de votre politique fiscale et dans le suivi de vos opérations.

Nos avocats spécialisés en fiscalité du secteur financier et des assurances travaillent en étroite collaboration avec nos spécialistes du droit bancaire et financier et s’appuient sur notre réseau international pour vous faire bénéficier d’une expertise technique globale. Notre savoir-faire, nourri par près de 100 ans de pratique et largement reconnu par les autorités fiscales, nous permet de vous guider dans vos choix stratégiques et tactiques avec la plus grande sécurité juridique.

Conscients des implications de leurs recommandations et sensibilisés aux défis qui sont les vôtres, nos avocats ont à cœur de vous proposer des solutions pragmatiques et pérennes, parfaitement adaptées aux spécificités de vos enjeux. Ainsi, une équipe ad hoc est constituée pour chaque mission au plus près de vos besoins, coordonnée par un avocat associé, interlocuteur de référence et garant de la qualité de nos services.