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Portrait de Yacine Bousraf

Yacine Bousraf

Avocat

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Yacine intervient en matière de fiscalité des entreprises et de fiscalité immobilière dans des contextes français et internationaux. Sa pratique couvre tous les aspects de la fiscalité relative aux opérations de fusions-acquisitions, aux restructurations, aux transactions immobilières, et à la structuration de fonds d’investissement.

Il intervient également sur les problématiques fiscales personnelles des investisseurs et des dirigeants et représente les clients du cabinet auprès de l’administration fiscale et des juridictions administratives et judiciaires françaises.

Yacine a rejoint le cabinet en 2019.

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Expérience

  • Avocat au sein des cabinets Gowling WLG et Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP (2015–2019)
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Affiliations et fonctions

  • Membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF)
  • Membre du barreau des Hauts-de-Seine
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Formation

  • Master 2 en droit fiscal de l’entreprise, Université Toulouse 1 Capitole (2012)
  • Master 1 en droit des affaires, Ankara University (2011)
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Flux

16/12/2021
L’as­su­rance de risque fis­cal iden­ti­fié
Au cours de ces der­nières an­nées, de nom­breux ac­teurs is­sus du mi­lieu de l’in­ves­tis­se­ment im­mo­bi­lier ont eu re­cours à un nou­veau pro­duit en fai­sant ap­pel à un as­su­reur pour cou­vrir un risque fis­cal...
06/12/2021
Lettre de l'im­mo­bi­lier | Dé­cembre 2021
Les nou­veaux dé­fis de l’im­mo­bi­lier Lorsque nous avons dé­cidé de con­sa­crer ce nu­méro de la lettre de l’im­mo­bi­lier aux nou­veaux dé­fis de l’im­mo­bi­lier, l’ob­jec­tif était d’iden­ti­fier les...
12/10/2021
Prix plumes et ca­mé­ras
Les Plumes et Ca­mé­ras de l'éco­no­mie & du droit sont des prix ré­com­pen­sant les meil­leurs ar­ticles et vi­déos croi­sant des en­jeux éco­no­miques et ju­ri­diques.La cé­ré­mo­nie de re­mise des Plumes et Ca­mé­ras...
16/06/2021
SPAC in­té­rêt de la so­ciété d’ac­qui­si­tion à vo­ca­tion spé­ci­fique
Si les SPACs (Spe­cial Pur­pose Ac­qui­si­tion Com­pany, ou so­ciété d’ac­qui­si­tion à vo­ca­tion spé­ci­fique) ont ac­tuel­le­ment le vent en poupe en France, ils ne s’in­té­res­sent pas en­core au sec­teur de l’im­mo­bi­lier...
08/06/2021
Lettre de l'im­mo­bi­lier | Juin 2021
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04/02/2021
Lettre de l'im­mo­bi­lier | Fé­vrier 2021
De­puis les lois Gre­nelle de 2009 et 2010, la France s’est en­ga­gée à di­vi­ser par quatre ses émis­sions de gaz à ef­fet de serre en 2050 par rap­port à 1990. L’im­mo­bi­lier du­rable est au cœur de cet...
24/12/2020
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15/12/2020
Lettre des fu­sions-ac­qui­si­tions et du pri­vate equity | Dé­cembre 2020
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10/12/2020
Re­te­nue à la source sur di­vi­dendes ver­sés chan­ge­ment d’époque pour les...
L'ar­ticle 119 bis 2 du code gé­né­ral des im­pôts pré­voit une exo­né­ra­tion de re­te­nue à la source sur les di­vi­dendes  ver­sés aux or­ga­nismes de pla­ce­ment col­lec­tifs qui, no­tam­ment, pré­sen­tent des...
30/11/2020
Lettre de l'im­mo­bi­lier | No­vembre 2020
Trois mil­liards d’eu­ros ont été in­ves­tis dans le sec­teur lo­gis­tique sur les trois pre­miers tri­mestres de l’an­née 2020. Comme nous l’avions évo­qué dans notre pré­cé­dent nu­méro, ce mar­ché...
24/09/2020
In­cer­ti­tudes sur les va­leurs vé­nales
La crise du Co­vid-19 pour­rait im­pac­ter la va­leur vé­nale de cer­tains ac­tifs im­mo­bi­liers et, in­ci­dem­ment, la qua­li­fi­ca­tion fis­cale des so­cié­tés dé­ten­trices. Ainsi, des so­cié­tés pré­cé­dem­ment à pré­pon­dé­rance...
14/09/2020
Lettre de l'im­mo­bi­lier | Sep­tembre 2020
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