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Actualité fiscale et juridique des groupes

France

Conférence réalisée
18 juin 2015, 08:30 - 12:30

Le droit et la fiscalité des groupes de sociétés sont en évolution constante. C’est ce qui explique la récurrence d’un rendez-vous annuel consacré au droit des groupes.

Cette conférence permettra de mettre en lumière les principaux événements de l’actualité récente : les perspectives d’assouplissement de la loi Hamon en matière d’information des salariés dans les cessions d’entreprises, les nouvelles règles en matière de motivation et de mobilité intra-groupe des salariés, les réformes et la jurisprudence récentes intéressant la fiscalité des groupes intégrés et la distribution des dividendes, le développement d’une réglementation communautaire en matière d’échange d’informations intéressant au premier chef les groupes multinationaux.

Cette conférence permettra aussi de rendre compte de l’expérience de praticiens de diverses disciplines du cabinet (droit des sociétés, droit social, droit fiscal) sur des questions sur lesquelles la synergie de leurs compétences est régulièrement sollicitée : comment optimiser la remontée de la trésorerie à l’intérieur du groupe ? Peut-on envisager de nouvelles formes de restructuration intra-groupe ? Quel est l’impact exact, en matière fiscale notamment, de la soumission des activités des groupes français à des droits étrangers ?

Points abordés

  • Les salariés et la cession de leur entreprise : de la loi Hamon à la loi Macron
  • L’actualité du régime des stock-options et des actions gratuites
  • Aspects juridiques, sociaux et fiscaux de la mobilité internationale des salariés
  • Le périmètre social du groupe : éléments d’actualité sur l’unité économique et sociale
  • L’intégration fiscale : point de jurisprudence récente
  • La remontée de la trésorerie dans les groupes : regards croisés
  • La TVA dans les opérations de restructuration
  • Les fusions : questions pratiques
  • Les nouvelles formes de restructuration intra-groupe
  • L’imputation des pertes étrangères : bilan et perspectives
  • Les nouvelles règles du jeu fiscales pour les groupes multinationaux : échange de rulings entre administrations, reporting pays par pays
  • La qualification et le traitement des opérations étrangères en droit fiscal français.

Intervenants

Portrait of Elisabeth Ashworth
Elisabeth Ashworth
Associée
Paris
Portrait of Pierre Bonneau
Pierre Bonneau
Associé
Paris
Portrait of Annabelle Bailleul-Mirabaud
Annabelle Bailleul-Mirabaud
Associée
Paris
Portrait of Jean-Philippe Bidegainberry
Jean-Philippe Bidegainberry
Associé
Paris
Portrait of Laurent Chatel
Laurent Chatel
Associé
Paris
Portrait of Jean-Eric Cros
Jean-Eric Cros
Associé
Paris
Portrait of Alexandre Delhaye
Alexandre Delhaye
Associé
Paris
Portrait of Ludovic Duguet
Ludovic Duguet
Associé
Paris
Portrait of Philippe Grousset
Philippe Grousset
Associé
Paris
Portrait of Daniel Gutmann
Daniel Gutmann
Associé
Paris
Portrait of Edouard Milhac
Edouard Milhac
Associé
Paris
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