Actualité fiscale et juridique des groupes

Le droit et la fiscalité des groupes de sociétés sont en évolution constante. C’est ce qui explique la récurrence d’un rendez-vous annuel consacré au droit des groupes.

Cette conférence permettra de mettre en lumière les principaux événements de l’actualité récente : les perspectives d’assouplissement de la loi Hamon en matière d’information des salariés dans les cessions d’entreprises, les nouvelles règles en matière de motivation et de mobilité intra-groupe des salariés, les réformes et la jurisprudence récentes intéressant la fiscalité des groupes intégrés et la distribution des dividendes, le développement d’une réglementation communautaire en matière d’échange d’informations intéressant au premier chef les groupes multinationaux.

Cette conférence permettra aussi de rendre compte de l’expérience de praticiens de diverses disciplines du cabinet (droit des sociétés, droit social, droit fiscal) sur des questions sur lesquelles la synergie de leurs compétences est régulièrement sollicitée : comment optimiser la remontée de la trésorerie à l’intérieur du groupe ? Peut-on envisager de nouvelles formes de restructuration intra-groupe ? Quel est l’impact exact, en matière fiscale notamment, de la soumission des activités des groupes français à des droits étrangers ?

Points abordés

• Les salariés et la cession de leur entreprise : de la loi Hamon à la loi Macron
• L’actualité du régime des stock-options et des actions gratuites
• Aspects juridiques, sociaux et fiscaux de la mobilité internationale des salariés
• Le périmètre social du groupe : éléments d’actualité sur l’unité économique et sociale
• L’intégration fiscale : point de jurisprudence récente
• La remontée de la trésorerie dans les groupes : regards croisés
• La TVA dans les opérations de restructuration
• Les fusions : questions pratiques
• Les nouvelles formes de restructuration intra-groupe
• L’imputation des pertes étrangères : bilan et perspectives
• Les nouvelles règles du jeu fiscales pour les groupes multinationaux : échange de rulings entre administrations, reporting pays par pays
• La qualification et le traitement des opérations étrangères en droit fiscal français.