Actualité fiscale et juridique des groupes

Le droit et la fiscalité des groupes de sociétés ne cessent de se complexifier en raison de l’abondance des textes, des arrêts et des prises de position de l’Administration.

La période récente a notamment vu fleurir de multiples questions – et quelques solutions – sur le fonctionnement de l’intégration fiscale, le statut des holdings au regard de la TVA ou encore les pratiques de mise à disposition intra-groupe.

Une jurisprudence abondante est intervenue sur le traitement fiscal et social des restructurations des groupes de sociétés.

Enfin, le législateur est intervenu pour durcir encore davantage la fiscalité des groupes internationaux. Ainsi s’expliquent, par exemple, les nouvelles règles en matière de prix de transfert et de déduction des charges financières.

Dans ce contexte mouvant, nos spécialistes en droit fiscal, en droit des sociétés et en droit social, viseront à mettre l’accent sur les évolutions les plus importantes et à identifier les bonnes pratiques à mettre en place au sein des groupes.

Points abordés

• Actualité du droit des sociétés et du droit social ;
• Mise à disposition et prêt de main d'œuvre ;
• Jurisprudence relative à l’intégration fiscale ;
• Restructurations intra-groupe ;
• TVA / Taxe sur les salaires ;
• Contentieux en cours concernant les groupes internationaux ;
• Nouvelles règles fiscales relatives aux charges financières ;
• Réforme de la directive mères-filiales ;
• Prix de transfert ;
• Sort des crédits d’impôt conventionnels ;
• Transfert de siège et de fonctions ;
• Contribution de 3% sur les distributions ;
• Prime de partage des profits.