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Actualité TVA, taxes sur les salaires et taxes sur le chiffres d'affaires

Conférence réalisée
15 novembre 2016, 09:00 - 12:30

Nos avocats vous proposent un point sur l’essentiel des sujets qui font l’actualité de la TVA, la taxe sur les salaires et les taxes sur le chiffre d’affaires.

Leur intervention sera éclairée par les perspectives d’évolution à la lumière des récentes décisions jurisprudentielles, des réformes en cours et des thèmes les plus saillants abordés dans le cadre des contrôles fiscaux.

Points abordés

  • Conformité au regard des réglementations relatives à la facturation (piste d'audit, factures électroniques, CHORUS portail pro) : où en est-on ?
  • Groupements de moyens : quelles précisions doit-on attendre de la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) ?
  • Autoliquidation de la TVA à l'importation : les règles sont-elles suffisamment précises ?
  • Opérations immobilières : quelles questions se posent cinq ans après la réforme ?
  • Contrôles fiscaux : quels thèmes retiennent l'attention des vérificateurs ?
  • Réforme du système européen de TVA : quels sont les changements acquis ou annoncés ?

Intervenants

Elisabeth Ashworth
Elisabeth Ashworth
Associée
Paris
La photo de Ariane Beetschen
Ariane Beetschen
Gaëtan Berger-Picq
Gaëtan Berger-Picq
Associé
Paris
La photo de Henri Bitar
Henri Bitar
Associé
Paris
Danis Patrick
Patrick Danis
Associé
Paris
La photo de Marie-Odile Duparc
Marie-Odile Duparc
Counsel
Paris
Anne Grousset
Anne Grousset
Associée
Paris
La photo de Philippe Tournes
Philippe Tournès
Associé
Paris
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