Clôture 2009, horizon 2010 : comment se préparer fiscalement ?

Les services financiers ont en fin d’année de lourdes responsabilités. Ils doivent s’assurer que leur entreprise aura pris à temps les décisions qui permettront de sécuriser ou d’améliorer sa situation fiscale et entrepris les démarches visant à préserver ses droits.

Ils ont aussi à se préparer aux changements qui vont affecter son environnement fiscal pour le prochain exercice.

Nous vous fixons rendez-vous le 3 décembre prochain pour vous aider à faire le point. Nous mobilisons à cet effet toute la palette des avocats intervenant dans les diverses spécialités avec l’espoir que vous trouverez la réponse à vos principales interrogations et découvrirez certaines opportunités qui vous auraient échappé.

Cette conférence a été animée par Mmes Elisabeth Ashworth, Ariane Beetschen, Maryline Danis-Dray, Emmanuelle Féna- Lagueny, Cathy Goarant, Anne Grousset, et MM. Stéphane Austry, Olivier Benoit, Stéphane Chasseloup, Laurent Chatel, Patrick Danis, Richard Foissac, Christophe Frionnet, Philippe Grousset, Daniel Gutmann, Arnaud Le Boulanger, Jean-Yves Mercier, François Rontani et Jean-Christophe Sauzey (Avocats de CMS Bureau Francis Lefebvre).

Liste indicative des questions qui ont été traitées en complément de l’analyse des projets fiscaux et sociaux qui seront introduits au cours de la discussion parlementaire d’automne :

• Contribution économique territoriale : comment s’y préparer ?
• Intégration fiscale : a-t-on bien pris la mesure de la nouvelle législation post-Papillon ? Les nouveautés jurisprudentielles ont-elles été exploitées ?
• Pertes des filiales et succursales étrangères : a-t-on profité des ouvertures de la jurisprudence communautaire ?
• La nouvelle donne TVA 2010 : les derniers ajustements présentés par l’administration sont-ils pris en compte ?
• La fiscalité verte, de la TGAP à la taxe carbone : l’entreprise a-t-elle correctement évalué ses droits et obligations ?
• Relations avec les États non coopératifs : a-t-on pris les dispositions utiles ?
• Prix de transfert : s’est-on préparé aux nouvelles obligations en matière de documentation ?
• Crédits d’impôt conventionnels : faut-il se résigner à les perdre en situation déficitaire ?
• Réclamations : à quelles restitutions votre entreprise pourrait-elle prétendre ?
• Abandon de créances : comment réagir en pratique à la nouvelle jurisprudence du Conseil d’État ?
• Sociétés à prépondérance immobilière : la gestion des provisions est-elle bien prise en compte par la société participante ?
• TVA immobilière, la nouvelle donne : y a-t-il des dispositions à prendre en vue de la réforme ?
• Gestion de la prépondérance immobilière : a-t-elle été optimisée ?