Conférence annuelle en droit des sociétés

Les assemblées sont des moments essentiels dans la vie des sociétés, cotées ou non cotées. Au-delà des questions abordées, elles sont aussi un lieu de dialogue et de prise de pouls de la société, et elles obligent à arrêter des positions juridiques sur de nombreux points. Elles se préparent très largement en amont, ce qui n’empêche pas l’émergence de questions complexes sur la tenue même de l’assemblée.

Le sujet est au cœur d’une actualité extrêmement riche, qu’il s’agisse des lois et décrets récents que l’organisateur d’une assemblée doit connaître, de ce qu’apportera la loi PACTE lorsqu’elle aura été votée, de l’adoption par l’Autorité des marchés financiers (AMF) du rapport du groupe de travail « Droits des actionnaires et vote en assemblée générale », de la récente révision du Code Afep-Medef, ou qu’il s’agisse encore de décisions judiciaires marquantes.

Nous vous proposons, sur ces thématiques très riches, de faire un tour complet des questions à connaître en vue des assemblées du printemps 2019, avec l'intervention d'invités particulièrement qualifiés.

Programme

► La convocation d'une assemblée : pièges à éviter et situations particulières : indivision, démembrement de propriété, actions communes, actions en déshérence.

► L'information transmise à l'assemblée : rapport de gestion, document de référence, déclaration de performance extra-financière, autres documents.

► L'ordre du jour : inscription de points et projets de résolution, modification de l'ordre du jour par l'assemblée.

► Les conventions réglementées : derniers développements jurisprudentiels et modifications attendues de la loi PACTE.

► Rémunérations et opérations particulières (cessions d'actifs significatifs).

► 10h30 : pause-café

► Ateliers

1 - La tenue d'une assemblée :

• les impératifs du droit des sociétés ;
• l’assemblée et les recommandations du Code Afep-Medef ;
• le point de vue de l'AMF ;
• le point de vue des commissaires aux comptes.

2 - La question des activistes :

• les différents profils d’activistes ;
• quels sont leurs pouvoirs dans le cadre d’une assemblée ?

Intervenants

Avec les interventions de :

• Ariane Mignon, commissaire aux comptes, associée du cabinet Mazars
• Jean-Philippe Roulet, secrétaire général du Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise (HCGE)

Et un panel de nos avocats en Corporate/Fusions & acquisitions :

• Alain Couret, avocat associé
• Jean-Eric Cros, avocat associé
• Bruno Dondero, avocat associé, responsable de la doctrine juridique
• Christophe Lefaillet, avocat associé
• François de Gabrielli, avocat counsel
• Thibault Jabouley, avocat counsel
• Chantal Jordan, avocat counsel
• Véronique Bruneau-Bayard, avocat
• François Gilbert, avocat