Droit du travail : actualité sanitaire, législative et jurisprudentielle de la rentrée 2021

Cette rentrée semble se situer dans un entre-deux :
– d’une part, le recul, même s’il est encore fragile, de l’épidémie fait que la vie reprend ses droits : des lois importantes qui concernent les entreprises sont votées, en dehors du champ de la crise sanitaire ; la jurisprudence continue à se développer de façon novatrice, sur les sujets les plus divers ; 
– d’autre part, l’actualité sanitaire reste très prégnante avec la mise en place du passe sanitaire, qui pose beaucoup de nouvelles questions, et l’adaptation de dispositifs déjà anciens comme ceux des cas contacts, des personnes vulnérables et de la garde d’enfants.

L’actualité sanitaire, toujours riche, nous permettra de revenir sur l’obligation de détention du passe sanitaire, l’activité partielle, les cas contacts, les personnes vulnérables et les gardes d’enfants.

L’actualité législative, nous conduira à vous présenter deux textes importants :
• la loi n° 2020–1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail : issue d’une proposition de loi, elle tire les conséquences législatives de l’accord national interprofessionnel pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail du 9 décembre 2020 ; elle va modifier profondément la vie des entreprises ; 
• la loi n° 2021–1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets adapte le fonctionnement des entreprises à la transition écologique : elle confère notamment de nouvelles attributions au comité social et économique en matière de transition écologique et transforme la BDES en Base de données économiques sociales et environnementales.

Enfin, l’actualité jurisprudentielle nous invitera à faire un point sur :
• l’absence de nécessité d’informer et d’entendre le salarié dans le cadre d’une enquête sur des faits de harcèlement moral ; 
• les conditions d’interdiction du port du voile dans le cadre d’une politique de neutralité de l’entreprise au regard des derniers arrêts de la Cour de justice de l’union européenne et de la Cour de cassation.

Un panel de nos avocats en droit du travail et protection sociale vous feront part de leur analyse et répondront aux questions que vous pouvez vous poser.

Programme

► L'actualité sanitaire
– Point sur l’obligation de détention du passe sanitaire et sur l’obligation vaccinale 
– Activité partielle et activité partielle de longue durée : où en est-on ? 
– Cas contacts, personnes vulnérables et gardes d’enfants : que reste-t-il de ces dispositifs ? 

► L’actualité législative
– Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail : quelles nouveautés pour les entreprises ? 
– Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : quelles obligations pour les entreprises ? 

► L’actualité jurisprudentielle
– Cass. soc., 17 mars 2021, n° 18-25.597 : enquête sur les faits de harcèlement moral ;
– Cass. soc., 14 avril 2021, n° 19-24.079 et CJUE, 15 juillet 2021, aff. C-804-18 et C-341-19 : à quelles conditions l’employeur peut-il interdire le port du voile par une politique de neutralité ?