L'accélération de la santé numérique et de la télémédecine dans le contexte de crise sanitaire

La "santé numérique" et, notamment, la télémédecine, sont des évolutions prometteuses qui s’installaient progressivement dans le paysage français de la santé.
Avec la crise sanitaire du Covid-19, le mouvement s’est considérablement accéléré. Selon l’Assurance Maladie, le nombre d’actes de télémédecine remboursés a été multiplié par 100 entre février et avril. Un sondage Odoxa réalisé pendant l’été 2020, établit que les patients en seraient satisfaits dans 79 % des cas et les professionnels de santé dans 75 %. 

Cette accélération a été favorisée par un assouplissement exceptionnel de la règlementation applicable à cette activité, dont on ne sait pas s’il sera pérenne.
Plus généralement, la crise aura permis d’observer la montée en puissance de ce qu’on appelle la "santé numérique". Le recours croissant aux dispositifs médicaux de nouvelle génération et aux logiciels à finalité de santé en sont des illustrations.

La "santé numérique" reste un secteur particulièrement complexe qui soulève de nombreuses questions juridiques et fiscales pour lesquelles nos avocats vous proposent de faire le point.

Programme

► Quel est le cadre règlementaire et fiscal applicable aux plateformes de télémédecine ?

► Comment exploiter les données de santé collectées conformément à la règlementation applicable au traitement des données personnelles (RGPD et loi française) ? 

► Quid de la responsabilité liée aux dispositifs médicaux "communicants" et aux applications de santé utilisés tant par les patients que par les praticiens ?