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Les applications nationales de la 4e directive relative à la lutte contre le blanchiment et le terrorisme

Conférence réalisée
11 mai 2017, 08:15 - 10:30

CMS France et CMS Allemagne ont le plaisir de vous convier à une conférence destinée à tous ceux qui veulent comprendre comment les institutions financières (ce compris les banques, assureurs et sociétés de gestion), opérant localement ou sur une base transfrontalière, doivent appliquer chacune des mesures nationales transposant la 4e directive relative à la lutte contre le blanchiment et le terrorisme applicables dans les pays où elles opèrent.

Tous les Etats membres de l’Union européenne (même le Royaume-Uni) doivent avoir transposé d’ici le 26 juin 2017 la directive UE 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (LCB/FT).

Un des plus grands défis de la 4e directive (et de la 5e également) concerne l’identification des bénéficiaires effectifs des clients et la vérification que ceux identifiés sont les mêmes que ceux enregistrés dans les nouveaux registres nationaux.

Les intervenants évoqueront les domaines clés des changements et risques pour les institutions financières. Ils délivreront le point de vue de deux des grandes places financières européennes continentales, l’Allemagne et la France.

Points abordés
  • Dans le secteur de la gestion d’actifs, qui des managers ou des distributeurs devront porter la responsabilité d’identifier les clients et les bénéficiaires effectifs ?
  • Que reste-t-il des exemptions de vigilance au vu de la nouvelle approche par les risques ?
  • L’importance que prend l’approche par les risques donne-t-elle plus de flexibilité aux institutions financières pour gérer leurs risques et leurs obligations ?
  • Les personnes politiquement exposées sont-elles les mêmes dans l’ensemble des pays de l’Union européenne ?
  • Comment doit être appréciée l’identification des infractions fiscales en matière de blanchiment de capitaux ?
  • Quelles sont les règles LCB/FT que les distributeurs de crédit ou d’assurances agissant pour le compte d’établissements financiers européens devront appliquer ?
  • Quel est l’impact transfrontalier sur les services de paiement et la monnaie électronique ?

Intervenants

La photo de Jérome Sutour
Jérôme Sutour
Associé
Paris
Joachim Kaetzler
Dr. Joachim Kaetzler
Associé
Frankfurt
Alexandre Marion