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Loi relative au dialogue social : quels impacts pour les entreprises ? Que peuvent-elles en attendre ?

France

Conférence réalisée
22 septembre 2015, 09:00 - 12:30

Avec la participation d'Yves Struillou, directeur général du Travail, conseiller d'Etat.

La loi relative au dialogue social introduit de profondes innovations :
- dans la structure des institutions représentatives du personnel (IRP) :

  • extension de la délégation unique du personnel (DUP) aux entreprises de moins de 300 salariés et au CHSCT ;
  • possibilité de négocier, dans les entreprises de plus de 300 salariés, un accord permettant d'adapter les IRP aux besoins de l'entreprise et de l'établissement.

- dans leur fonctionnement :

  • regroupement de toutes les consultations annuelles obligatoires en trois grandes consultations ;
  • in de l'obligation de consultation sur les projets d'accord ;
  • nouvelle articulation des consultations du Comité central d'entreprise et des comités d'établissement ainsi que de l'instance de coordination et des CHSCT.

- dans la représentation des salariés au sein des conseils d'administration et de surveillance ;

- dans le droit de la négociation collective :

  • en regroupant les obligations annuelles de négocier en deux négociations ;
  • en ouvrant des possibilités de négociation dérogatoire dans toutes les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, quel que soit leur effectif.

Quel parti peuvent tirer les PME et les grandes entreprises de ces innovations ?
Que leur apportent-elles ?
Comment les utiliser au mieux ?
Dans quelles conditions entrent-elles en vigueur ?

Intervenants

Portrait of Raphaël Bordier
Raphaël Bordier
Associé
Paris
Portrait of Ludovique Clavreul
Ludovique Clavreul
Counsel
Paris
Portrait of Nicolas de Sevin
Nicolas de Sevin
Associé
Paris
Portrait of Olivier Dutheillet de Lamothe
Olivier Dutheillet de Lamothe
Associé
Paris
Portrait of Laurent Marquet de Vasselot
Laurent Marquet de Vasselot
Associé
Paris
Portrait of Thierry Romand
Thierry Romand
Associé
Paris
Portrait of Marie-Pierre Schramm
Marie-Pierre Schramm
Associée
Paris
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