Rentrée 2019 : quelle actualité sociale ?

Réforme de l’épargne retraite, modification de la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, aspects sociaux du projet de loi d’orientation des mobilités, sécurisation du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, élargissement du préjudice d’anxiété, etc., la rentrée 2019 apporte une fois encore son lot de nouveautés aux entreprises.

Alors que nous entrons dans la seconde partie du quinquennat, la volonté du Gouvernement de poursuivre les réformes annoncées lors de l’élection présidentielle de mai 2017 ne faiblit pas, comme en témoigne l’annonce de la prochaine réforme des retraites.

Toutefois, à la différence de la première moitié du quinquennat, caractérisée par l’existence de lignes directrices fortes qui ont permis l’adoption extrêmement rapide des ordonnances du 22 septembre 2017, la période qui s’ouvre s’annonce plus incertaine et morcelée.

Incertaine, parce que, si le Gouvernement a réaffirmé en septembre dernier sa volonté de faire évoluer le régime des retraites, les contours et le calendrier du prochain projet de loi demeurent encore assez flous. En tout état de cause, une telle réforme ne pourra se faire qu’en prenant en compte la question spécifique de l’emploi des seniors. La Cour des comptes a d’ailleurs publié le 10 octobre 2019 des recommandations spécifiques sur ce thème à l’attention de l’exécutif.

Morcelée, car le temps des grandes réformes du Code du travail, à l’image de celles de 2017, est désormais révolu. Les modifications à venir ne devraient pas avoir l’ampleur de celles qui les ont précédées et devraient figurer dans des textes épars, ainsi que l’illustre d’ailleurs le projet de loi d’orientation des mobilités qui institue, notamment, une nouvelle obligation de négocier sur la mobilité et une obligation de remboursement de frais de transport propre.

Au cours des derniers mois, de nouvelles décisions de justice ont été rendues qui ne sont pas sans incidence pour les entreprises.

Ainsi, la réparation du préjudice d’anxiété a été étendue à tous les salariés exposés à des substances nocives ou toxiques ; la conventionnalité du barème Macron a été reconnue par la Cour de cassation, même si, sur ce point, le feuilleton judiciaire se poursuit compte tenu de la résistance de certaines juridictions du fond. Par ailleurs, de nouvelles décisions sont venues préciser les modalités de mise en place du CSE et des PSE.

Nous vous proposons, lors de cette conférence consacrée à l'actualité législative et jurisprudentielle, de faire le point sur ces principaux changements et leurs implications concrètes dans la gestion de vos entreprises au quotidien.

Programme

• Les incidences de la réforme des retraites sur les entreprises
• Loi PACTE : la réforme de l’épargne retraite
• Les aspects sociaux du projet de loi d’orientation des mobilités
• La réforme de la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
• Le barème d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
• Le préjudice d’anxiété
• Le harcèlement
• Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
• Le comité social et économique (CSE)
• Les accords de performance collective : expérience pratique et jurisprudence administrative