Alors que la crise sanitaire semble s’éloigner et que les mesures de restriction se desserrent progressivement, certains dispositifs législatifs et réglementaires mis en place pour faire face à la pandémie de Covid-19 et soutenir les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire continuent à s’appliquer, et sont même réactivés pour certains.
A l’heure où l’activité législative se ralentit à l’approche des élections présidentielles, de nouveaux textes législatifs récemment publiés interpellent les entreprises. Tel est notamment le cas de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dite "loi Rixain", qui crée de nouvelles obligations pour les entreprises applicables dès le 1er mars 2022 et suscite d’importantes interrogations, tant juridiques que pratiques.
Thème incontournable de la campagne présidentielle, l’écologie et le développement durable ont trouvé à s’exprimer dans l’entreprise avec l’adoption de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite "loi LOM", entrée en vigueur le 1er janvier 2020 qui a créé le forfait mobilité durable. Un décret n° 2021-1663 du 16 décembre 2021, pris pour l’application de ces dispositions, complète ce dispositif en permettant l’entrée en vigueur du titre mobilité qui présente des points communs avec le titre restaurant.
Dans ce contexte d’élection présidentielle sur fond de crise sanitaire, la Cour de cassation poursuit l’élaboration de sa jurisprudence - notamment en matière de plan de sauvegarde de l’emploi - sous l’influence grandissante du droit européen (en matière de congés payés et d’astreintes). Dans le même temps, les juridictions du fond rendent leurs premières décisions à propos de la mise en œuvre de la rupture conventionnelle collective.
Programme
► L'actualité sanitaire
► La "loi Rixain" et l'obligation de publier les écarts de représentation entre les femmes et les hommes
► Le titre mobilité
► L'actualité jurisprudentielle
