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Services bancaires

MIF, conformité, dématérialisation, Bale II, déréglementation, désintermédiation, décloisonnement : autant d’évolutions rapides et néanmoins profondes que les acteurs du secteur financier doivent prendre en compte. Les métiers de la banque et de l’assurance sont en mutation pour s’adapter aux nouvelles donnes de l’environnement économique et du contexte réglementaire. Projetés sur le devant de la scène économique mondiale, exposés à une concurrence toujours plus vive, les établissements financiers et leurs contreparties doivent faire preuve d’une grande capacité d’adaptation et d’anticipation. S’assurer le soutien de spécialistes juridiques et fiscaux des questions financières est essentiel à leur développement.

Nos domaines d’intervention

Nous proposons à nos clients un large éventail de prestations juridiques au bénéfice des établissements de crédit.
Notre équipe possède une solide expérience en matière de :

  • Constitution de dossiers d’agrément d’établissement de crédit
  • Suivi des impacts réglementaires applicables aux succursales et bureaux de représentation d’établissements de crédit
  • Assistance d’un établissement de crédit américain pour le lancement de ses opérations françaises de gestion de fortune
  • Lancement d’une plateforme de distribution des produits financiers d’un établissement de crédit français
  • Conseil sur les règles de bonne conduite applicables aux services bancaires
  • Négociation de documentations financières et des sûretés afférentes
  • Contrôle interne et contrôle de conformité Contentieux (civil, pénal et disciplinaire)
  • Commercialisation et distribution de services bancaires
  • Passeporting des services bancaires (in/out) – libre établissement et libre prestation de services
Notre approche 

Synergie des expertises : nous faisons appel aux compétences des autres spécialités du cabinet, et notamment à celles de nos avocats spécialistes, afin d’aborder les dossiers qui nous sont confiés dans les meilleures conditions et de couvrir tous les aspects des opérations et des réglementations bancaires et financières
La capacité de prise en charge de dossiers complexes : notre équipe intervient dans le cadre de transactions innovantes et transnationales, avec nos partenaires du réseau CMS à chaque fois que cela est nécessaire
La mise en place de solutions innovantes et sur mesure : à l’écoute de nos clients, nous y répondons au mieux et anticipons leurs besoins futurs.

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Laurent Mion
Laurent Mion
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Laurent Mion est avocat associé spécialisé en droit des assurances au sein du département Banque et Finance de CMS Francis Lefebvre Avocats. Il intervient sur tous types d'opérations de financement...
Jérôme Sutour
Jérôme Sutour
As­so­cié
Responsable Services Financiers
France, Neuilly-sur-Seine
Jérôme Sutour a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en juillet 2007, comme responsable de l'activité services financiers, et promu associé en 2009. Il est spécialisé en droit bancaire et financier...
Sadri Desenne-Djoudi
Sadri Desenne-Djoudi
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Sadri a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2015, après avoir notamment exercé plusieurs années en tant qu'avocat collaborateur au sein des départements Banque/Finance des cabinets Ashurst LLP...
Léa Hadjadj
Léa Hadjadj
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Léa Hadjadj appartient à l’équipe Services Financiers. Elle est spécialisée en réglementation bancaire et financière et intervient principalement dans les domaines de l’assistance des entités...
Myriam Issad
Myriam Issad
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Myriam Issad conseille les établissements financiers, les émetteurs et les investisseurs sur de nombreuses opérations de marchés, notamment en matière de titres de dette (émissions obligataires...