Droits d'auteur

À l’heure de l’open data et de l’intelligence artificielle, les problématiques de droits d’auteur se posent avec une acuité inédite. De fait, le cadre réglementaire évolue au rythme des mutations technologiques : loi pour une nouvelle République numérique, loi « création », réforme européenne du droit d’auteur en cours… Dans ce contexte, et compte tenu des enjeux majeurs associés, il est plus que jamais décisif de vous assurer la propriété de vos créations ou des œuvres réalisées par vos collaborateurs et prestataires ainsi que de bénéficier d’un accompagnement expert pour protéger vos droits, défendre, valoriser et optimiser votre patrimoine créatif et sécuriser vos contrats en la matière. Que vous soyez créateur ou acquéreur, nos spécialistes vous conseillent et vous assistent sur l’ensemble de ces problématiques.

Forte d’une solide expérience et d’une expertise à la pointe de l’actualité, notre équipe dédiée est en mesure de vous proposer un service complet, allant de la mise en place de la stratégie de protection ou d’optimisation la plus adaptée à l’assistance en matière de pré-contentieux ou de contentieux en cas de contrefaçon ou de litige sur vos droits. Nous vous accompagnons également dans la négociation et la rédaction de vos contrats de licence, de cession ou de coexistence. Compte tenu de l’étendue et de la complexité des dossiers – dépassant souvent le périmètre national et le strict cadre des droits d’auteur – nos experts travaillent en étroite collaboration avec leurs confrères spécialisés dans d’autres matières (douane, concurrence, etc.) et prennent appui sur notre réseau international pour vous garantir l’accompagnement le plus adapté et le plus efficace en toutes circonstances.

 
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Sabine Rigaud
Sabine Rigaud
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Sabine Rigaud est Counsel au sein de l’équipe IP/IT de CMS Francis Lefebvre Avocats. Elle intervient en droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement en droit des marques et droit...
Florentin Sanson
Florentin Sanson
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Florentin intervient en conseil et en contentieux dans différents domaines d’expertise : médias, publicité, divertissement, droit d’auteur, protection des données personnelles, commerce électronique...
Anaïs Arnal
Anaïs Arnal
Avo­cate
France, Neuilly-sur-Seine
Anaïs a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2017.Elle intervient en matière de conseil, rédaction d’actes et contentieux dans les domaines suivants: droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur...
Barreiro Candice
Candice Barreiro
Avo­cate
France, Neuilly-sur-Seine
Candice a rejoint CMS Francis Lefebvre en qualité de collaboratrice en septembre 2021. Elle intervient en matière de conseil et de contentieux dans les domaines suivants : droit de la propriété industrielle...
Joséphine Colin
Joséphine Colin
Avo­cate
France, Neuilly-sur-Seine
Joséphine Colin a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2018.Joséphine intervient en matière de conseil, rédactions d’actes et contentieux dans les domaines suivants : droit d’auteur, droit de la...
Hanriot_Maxime
Maxime Hanriot
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Maxime assiste des clients en France et à l’international, en matière de conseil et de contentieux sur les sujets liés à la protection de la propriété intellectuelle, aux nouvelles technologies...
Mûre Maestrati
Mûre Maestrati
France, Neuilly-sur-Seine
Mûre Maestrati a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2021 en tant qu’avocate dans l’équipe IP/IT. Elle intervient en droit des nouvelles technologies, droit de l’Internet, droit de la propriété...