Home / Publications / Lettre Propriétés intellectuelles | Juillet 2020

Lettre Propriétés intellectuelles | Juillet 2020

Découvrez la Lettre des Propriétés intellectuelles de notre cabinet d’avocats

27/07/2020

Deux mois après la fin du confinement et une poignée de jours après la fin de l’état d’urgence sanitaire, difficile d’oublier que le Covid-19 n’a pas disparu. Il s’invite jusque dans l’actualité juridique où les contentieux font florès, posant des questions structurantes dont les réponses influenceront l’avenir bien au-delà de la situation d’exception actuelle : peut-on utiliser des drones pour faire respecter l’ordre public ? Contrôler l’état de santé de ses salariés, même pour leur bien ? Collecter des données biométriques ?

La réponse sera bien souvent négative ou à tout le moins nuancée (voir les articles de notre dossier).

Pour qui tenterait de tirer parti de la situation, par exemple en déposant à titre de marques des appellations comme "Covid" ou "coronavirus", il en est de même.

Pour autant, cette actualité ne doit pas faire oublier que des réformes importantes sont en cours. Le "paquet marques", par exemple, est entré en application dans son volet contentieux, le 1er avril 2020. Nous vous proposons d’en (re)découvrir les nouveautés grâce à notre quiz.

Enfin, si d’autres réformes d’envergure ont pris du retard, comme la transposition de la directive relative au droit d’auteur ou la réforme audiovisuelle, elles reviendront sur le devant de l’actualité dès la rentrée.


Sommaire :

Focus Covid-19 et nouvelles technologies

encart propriété intellectuelle 800x100

Droits d'auteur

Clarification du droit d’exploitation des archives audiovisuelles de l’INA
Une présomption simple du consentement de l’artiste-interprète au bénéfice de l’INA

Marques

Le Covid-19 s’attaque (aussi) aux marques
Les effets de la crise sanitaire sur les dépôts de marques en France

Clap de fin dans l’affaire TAITTINGER
Une vigilance particulière est requise en matière de cession de marques patronymiques

encart NTIC 800x100

Données personnelles

Actualisation des lignes directrices européennes sur le consentement en matière de cookies
Le CEPD met à jour sa doctrine

Conseil d’État : les "cookies wall" ne peuvent pas être interdits par la CNIL
Annulation partielle des lignes directrices de la CNIL du 4 juillet 2019

Les traitements de données à caractère personnel par dispositifs vidéo
Points essentiels des lignes directrices du CEPD

Invalidation du Privacy Shield 
A propos de la décision de la CJUE C-311/18 du 16 juillet 2020

encart réseaux sociaux 800x100

Presse

Réforme du régime de distribution de la presse
Refonte de la loi Bichet de 1947

Droit fiscal et social

Coup de projecteur sur les influenceurs
Quel est leur statut juridique et fiscal ?

encart perspectives 800x100

Innovation

Propriété intellectuelle et intelligence artificielle
Qui peut être auteur, titulaire, inventeur ?

Vu d'ailleurs

Introduction d’une protection des indications géographiques en Russie
Un nouveau régime en place le 27 juillet 2020

CMS Expert Guide to autonomous vehicles
Point sur la réglementation dans 21 pays


L'offre de conformité RGPD de notre cabinet d'avocats

offre avocat rgpd conformité 800x300

Auteurs

Portrait deAnaïs Arnal
Anais Arnal
Avocate
Paris
Portrait deBenjamin Benezeth
Benjamin Benezeth
Juriste
Paris
Portrait deOceane Chambrion
Oceane Chambrion
Avocate
Paris
Portrait dePierre Fumery
Pierre Fumery
Avocat
Paris
Portrait deHanriot_Maxime
Maxime Hanriot
Avocat
Paris
Portrait deSabine Rigaud
Sabine Rigaud
Counsel
Paris
Portrait deFlorentin Sanson
Florentin Sanson
Associé
Paris
Portrait deJean-Baptiste Thiénot
Jean-Baptiste Thiénot
Associé
Paris
Portrait deAnne-Laure Villedieu
Anne-Laure Villedieu
Associée
Paris
Portrait deVéronique Arnoux
Véronique Arnoux
Portrait deHélène Chalmeton
Hélène Chalmeton
Juriste - Knowledge Management
Paris
Portrait deElisabeth Flaicher-Maneval
Elisabeth Flaicher-Maneval
Counsel
Paris
Portrait deThierry Romand
Thierry Romand
Associé
Paris
Josephine Colin
Victoire Delloye
Clara Feragus
Alexandre Ghanty
Anne-Constance Lacoste
Audrey Lemery
Virginie Sequier
Afficher plus Afficher moins