Deux mois après la fin du confinement et une poignée de jours après la fin de l’état d’urgence sanitaire, difficile d’oublier que le Covid-19 n’a pas disparu. Il s’invite jusque dans l’actualité juridique où les contentieux font florès, posant des questions structurantes dont les réponses influenceront l’avenir bien au-delà de la situation d’exception actuelle : peut-on utiliser des drones pour faire respecter l’ordre public ? Contrôler l’état de santé de ses salariés, même pour leur bien ? Collecter des données biométriques ?
La réponse sera bien souvent négative ou à tout le moins nuancée (voir les articles de notre dossier).
Pour qui tenterait de tirer parti de la situation, par exemple en déposant à titre de marques des appellations comme "Covid" ou "coronavirus", il en est de même.
Pour autant, cette actualité ne doit pas faire oublier que des réformes importantes sont en cours. Le "paquet marques", par exemple, est entré en application dans son volet contentieux, le 1er avril 2020. Nous vous proposons d’en (re)découvrir les nouveautés grâce à notre quiz.
Enfin, si d’autres réformes d’envergure ont pris du retard, comme la transposition de la directive relative au droit d’auteur ou la réforme audiovisuelle, elles reviendront sur le devant de l’actualité dès la rentrée.
Sommaire :
Focus Covid-19 et nouvelles technologies
- Protéger les données personnelles de ses salariés - Avez-vous les bons gestes (barrières) ?
- Comprendre le traitement de données biométriques à l’heure du Covid-19
- Surveillance policière par drones - Le dispositif constitue bien un traitement de données à caractère personnel
Droits d'auteur
Clarification du droit d’exploitation des archives audiovisuelles de l’INA
Une présomption simple du consentement de l’artiste-interprète au bénéfice de l’INA
Marques
Le Covid-19 s’attaque (aussi) aux marques
Les effets de la crise sanitaire sur les dépôts de marques en France
Clap de fin dans l’affaire TAITTINGER
Une vigilance particulière est requise en matière de cession de marques patronymiques
Données personnelles
Actualisation des lignes directrices européennes sur le consentement en matière de cookies
Le CEPD met à jour sa doctrine
Conseil d’État : les "cookies wall" ne peuvent pas être interdits par la CNIL
Annulation partielle des lignes directrices de la CNIL du 4 juillet 2019
Les traitements de données à caractère personnel par dispositifs vidéo
Points essentiels des lignes directrices du CEPD
Invalidation du Privacy Shield
A propos de la décision de la CJUE C-311/18 du 16 juillet 2020
Presse
Réforme du régime de distribution de la presse
Refonte de la loi Bichet de 1947
Droit fiscal et social
Coup de projecteur sur les influenceurs
Quel est leur statut juridique et fiscal ?
Innovation
Propriété intellectuelle et intelligence artificielle
Qui peut être auteur, titulaire, inventeur ?
Vu d'ailleurs
Introduction d’une protection des indications géographiques en Russie
Un nouveau régime en place le 27 juillet 2020
CMS Expert Guide to autonomous vehicles
Point sur la réglementation dans 21 pays
L'offre de conformité RGPD de notre cabinet d'avocats
