Restructurations et PSE

Dans un contexte économique toujours plus concurrentiel, mondialisé, mouvant et complexe, la survie et la croissance des entreprises dépendent de leur capacité d’adaptation aux évolutions du marché. Dans ce contexte, les restructurations se multiplient, sous des formes diverses (réduction d’effectifs, plans sociaux, fermetures d’établissements ou de sites de production, cessions, fusions-acquisitions, refontes de processus, réorganisations internes, etc.), impliquant, quelles qu’en soient les modalités, des enjeux financiers et humains considérables. À l’heure où monte en puissance la responsabilité sociale des entreprises, ces démarches, strictement encadrées, font l’objet de multiples réformes en droit du travail et de la protection sociale, tant au niveau national qu'au niveau européen. La loi relative à la sécurisation de l’emploi (LSE) a opéré en 2013 une réforme profonde des licenciements collectifs pour motif économique avec plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Plus récemment, la loi « Macron » revisite le droit des restructurations. Que vous projetiez une réorganisation, un licenciement économique nécessitant la mise en place d’un PSE, une cession ou une fusion-acquisition, il est essentiel que vous soyez assisté à toutes les étapes de l’opération par des experts des problématiques juridiques et réglementaires soulevées.

Forts d’une expérience significative en la matière et d’une connaissance pointue, sans cesse actualisée, du cadre juridique de ces opérations, nos avocats spécialisés en droit du travail et de la protection sociale vous accompagnent dans vos restructurations nationales ou internationales et dans la gestion de leurs conséquences sociales. Leur champ d’intervention est vaste : transferts d’entreprises (fusion-absorption, cession de fonds de commerce, transmission universelle de patrimoine, externalisation, etc.) ; gestion et sécurisation de l’ensemble des aspects sociaux des restructurations ; accompagnement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ; procédures de licenciement collectif, plan de sauvegarde de l’emploi et plan de mobilité ou encore audit d’acquisition d'entreprises. Compte tenu de l’importance et de la multiplicité des enjeux et de la complexité des problématiques à l’œuvre, ils travaillent en étroite synergie avec nos experts du droit fiscal et du droit des sociétés pour apporter des solutions globales, pragmatiques et pérennes au service de votre compétitivité.

 
Beaure-d'Augères-Ghislain
Ghislain Beaure d'Augères
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Ghislain Beaure d'Augères a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1994 et a été coopté Associé en 2003. Sa double formation Droit Public/Droit Social s’est traduite par l’acquisition de compétences...
Pierre Bonneau
Pierre Bonneau
Associé
Membre du Conseil de Surveillance
France, Neuilly-sur-Seine
Pierre Bonneau a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1999, coopté associé en 2012. Pierre intervient en conseil et contentieux en droit du travail, droit pénal du travail et droit de la protection sociale...
Raphaël Bordier
Raphaël Bordier
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Raphaël a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1995 et a été coopté associé au sein du département social en 2009. Il anime régulièrement des conférences et formations pour les clients du cabinet...
Nicolas Calliès
Nicolas Callies
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Nicolas Callies a rejoint le département Droit Social de CMS Francis Lefebvre 1990 où il a été coopté associé en 2001. Nicolas intervient en matière de négociation collective et représentation...
Ludovique Clavreul
Ludovique Clavreul
Associée
France, Neuilly-sur-Seine
Entrée chez CMS Francis Lefebvre en 2006. Activité de conseil : rédaction de consultations en français et en anglais (durée du travail, élection et information-consultation des représentants du...
Damien-Decolasse-600
Damien Decolasse
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Damien Decolasse a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2002 et est avocat associé au sein du département Droit Social. Il conseille et défend des entreprises en matière de droit du travail, droit de...
Vincent Delage
Vincent Delage
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Vincent Delage a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1999 et a été coopté associé au sein du département droit social en 2010. Vincent intervient notamment en matière de gestion des relations individuelles...
Olivier Dutheillet de Lamothe
Olivier Dutheillet de Lamothe
Associé
Head of Employment and pensions practice's Intelligence department
France, Neuilly-sur-Seine
Olivier a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2014 pour coordonner la Doctrine sociale et le Knowledge Management. Auparavant, il avait été président de la Section sociale du Conseil d’Etat (2011-2014)...
Froger-Michon Caroline
Caroline Froger-Michon
Associée
France, Neuilly-sur-Seine
Caroline Froger-Michon est avocate associée au sein du département droit social de CMS Francis Lefebvre. Elle intervient principalement pour de grands groupes français et internationaux appartenant...
Christophe Girard
Christophe Girard
Associé
France, Lyon
Christophe Girard a rejoint CMS Francis Lefebvre Lyon en 2001 (et a été coopté associé en 2019). Il intervient en droit du travail et de la sécurité sociale. Il conseille au quotidien les entreprises...