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high-rise building under construction against blue sky

Droit immobilier

France

Montée en puissance du green, émergence du coworking et du coliving, digitalisation de la conception, de la commercialisation et de l'exploitation des biens, obsolescence programmée du parc, explosion des financements alternatifs, etc.Le secteur de l’immobilier est le théâtre de profondes mutations auxquelles font échos les nombreuses évolutions du cadre législatif et réglementaire en vigueur (loi Alur, loi Pinel, loi Macron, loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, réforme du droit des contrats). Pour sécuriser et optimiser vos projets et vos actifs dans cet environnement mouvant et complexe recelant de multiples subtilités techniques, une parfaite maîtrise des enjeux juridiques et fiscaux s’impose, de la planification de vos opérations à leur exécution.

Que vous soyez un investisseur français ou étranger, un utilisateur (grande entreprise ou PME), un promoteur, un constructeur, un intermédiaire, une collectivité territoriale, un établissement bancaire ou tout autre opérateur du secteur, nous sommes en mesure de vous accompagner à chacune des étapes de votre projet.

Compte tenu de la variété des disciplines concernées – et afin de vous fournir un accompagnement de pointe en toute circonstance – les 40 avocats de notre pôle immobilier conjuguent leur savoir-faire avec les compétences de nos spécialistes en fiscalité immobilière et travaillent en étroite collaboration avec nos experts en immobilier public, urbanisme et aménagement

Ainsi, nos équipes sont à même d’intervenir de façon globale ou ponctuelle sur chaque aspect de vos projets immobiliers : ventes et acquisitions d'immeubles (terrains, immeubles industriels, commerciaux, d'habitation, de loisirs, hôtels, existants ou à construire, d'actifs isolés ou cédés en bloc) ; construction et promotion immobilière (contrats de construction, assistance à maître d'ouvrage, délégation de maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, promotion immobilière, bail à construction, bail en l'état futur d'achèvement) ; baux (conseil et contentieux des baux commerciaux – négociation, fixation du loyer en renouvellement, éviction, résiliation, charge des travaux, des baux de droit civil, des baux dérogatoires, des baux professionnels et des baux d'habitation) ; aménagement et autorisations administratives (contrats d’occupation du domaine public, contrats de financement, de construction et de maintenance, contrats de partenariat, baux emphytéotiques administratifs, AOT, baux emphytéotiques hospitaliers) ; urbanisme (conseil et contentieux en matière de règles d'urbanisme nationales et locales, permis de construire, taxes et participations, urbanisme commercial, agréments et redevances spécifiques à l'Ile-de-France) ; environnement et développement durable (pollution et installations classées pour la protection de l'environnement, audits de situation d'actifs immobiliers et de sites d'exploitation, problématiques relevant du Grenelle de l'environnement, bail vert) ; expropriation (conseil lors de la déclaration d'utilité publique, procédure et fixation des indemnités dues aux propriétaires d'actifs immobiliers et aux exploitants commerciaux ou industriels) ; copropriété (conseil et contentieux relevant de la copropriété) ; professions de l'immobilier (conseil et contentieux relatif aux administrateurs de biens, problématiques relevant de la loi Hoguet) ; financement de projets immobiliers (aspects juridiques et fiscaux) ; fiscalité immobilière (optimisation fiscale des structurations d'investissement – régime SIIC, etc., fiscalité des transactions immobilières) ; taxes locales avant, pendant et après les travaux (taxes foncières bâties et non bâties, taxe annuelle sur les locaux de bureaux, commerciaux et de stockage en Ile-de-France, CET) ; TVA immobilière (opérations immobilières, promotion, marchands de biens) et opérations transactionnelles de sociétés opérant dans l'immobilier.

Dans chacun de ces domaines, ils assurent aussi bien l’audit de la situation juridique et administrative, le conseil, l’assistance dans la négociation et la conclusion de protocoles ou de contrats mais aussi la gestion des contentieux devant toutes les juridictions, tant civiles qu’administratives.

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