Fiscalité de l’environnement et de l’énergie
Notre savoir-faire au service de vos opérations stratégiques
Depuis que les pouvoirs publics ont manifesté leur volonté de lutter contre le réchauffement climatique et, plus généralement, contre toute forme d’action ou d’inaction entraînant une détérioration de l’environnement, la fiscalité environnementale s’est invitée dans le débat public. Elle est même devenue un outil essentiel de la politique de transformation écologique du modèle productif français comme des comportements individuels.
La « fiscalité verte » couvre dans ce contexte un champ particulièrement étendu, englobant la fiscalité directe et indirecte, la fiscalité locale et la fiscalité douanière. Elle se traduit par un nombre important d’impôts, de taxes ou de redevances en constante évolution. Elle inclut également les aspects fiscaux parfois complexes d’autres dispositifs tels que les certificats d’économie d’énergie.
Entre dispositifs incitatifs et fiscalité majorée
Cela étant, si les objectifs qu’on lui assigne sont clairs (orienter les choix d’investissement des acteurs économiques dans un sens favorable à l’environnement, favoriser les comportements vertueux bénéfiques à l’écologie et au développement durable, décourager certains autres), les moyens pour y parvenir peuvent sembler contradictoires : ainsi la fiscalité environnementale « navigue » entre une fiscalité « punitive » par l’application de taxes ou redevances aux biens ou services qui détériorent l’environnement - laquelle a prouvé son efficacité tant en termes de rendement qu’en termes de modification du comportement des consommateurs - et une fiscalité incitative mettant en œuvre une panoplie de mesures comme l’application de taux réduits de la TVA, l’instauration de crédits ou de réductions d’impôt, ou la faculté de pratiquer des amortissements fiscaux sur les véhicules en fonction de leur taux d’émission de CO2, l’imposition des bornes de recharge, d’exonération des immobilisations photovoltaïques tout en instaurant l’IFER... révélatrice du dilemme des pouvoirs publics entre le souci de préservation des recettes fiscales et la volonté de modifier les comportements.
Notre offre fiscalité environnementale, vous accompagner dans votre transition écologique
Nos équipes assistent les entreprises de toutes tailles désireuses de s’intégrer dans la transformation écologique en leur proposant une utilisation optimale des nouveaux outils fiscaux et notre assistance face à tous les enjeux fiscaux liés au recours aux divers dispositifs incitatifs et biens meubles incorporels créés par la loi (certificats d’économie d’énergie, permis d’émission, garanties d’origine, etc.).
Nous accompagnons de nombreux acteurs économiques, dans toutes leurs opérations d’adaptation à la transition écologique, de transformation et de croissance, internes et externes, dans ce contexte.
Nous conseillons également les différents acteurs du marché, producteurs et distributeurs d’énergie, dans toutes leurs opérations de transformation et de croissance, internes et externes
Nos avocats spécialisés en Fiscalité de l’environnement et de l’énergie
Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
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