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William Hamon

William Hamon

Counsel

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

William intervient en matière de TVA, autres taxes indirectes et de taxe sur les salaires dans tous les secteurs d’activités, avec une dominante industrielle et commerciale, pour conseiller les entreprises, les accompagner dans leurs opérations dans l’Union européenne et hors Union, les assister auprès des autorités fiscales (contrôles fiscaux et rescrits individuels ou collectifs) et les défendre devant les juridictions.

Entré chez CMS Francis Lefebvre Avocats en 2007, William a réalisé de nombreuses revues de la correcte application, par les entreprises, des règles de TVA relatives à leurs flux de biens et de services. Les interlocuteurs de William apprécient plus particulièrement ses compétences pédagogiques et sa capacité à élaborer des documents de synthèse exploitables par les opérationnels.

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Expérience

  • Animation de formations professionnelles, de journées techniques et de conférences chez Francis Lefebvre Formation (depuis 2009)
  • Chargé d’enseignement en matière de territorialité de la TVA au sein du Master 2 « Juriste Fiscaliste » de l’Université Paris V – René Descartes (depuis 2012)
  • Intervention sur le module « Gestion Fiscale de l'entreprise » du Diplôme d'Université « Fiscalité des Entreprises et des Groupes » de l'Université Paris Dauphine en partenariat avec Francis Lefebvre Formation (depuis 2017)
  • Chargé d’enseignement en matière de TVA intracommunautaire au sein du Master 2 - DJCE de l’Université de Caen (de 2011 à 2016)
  • Chargé d’enseignement en matière de TVA à l’ESSEC Business School (en 2011 et 2012) 
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Formation

  • Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat – EFB Paris (promotion 2006)
  • Master II « Juriste Fiscaliste » de Université Paris V - René Descartes (2005)
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Affiliations

  • Membre du barreau des Hauts-de-Seine
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Publications

Déclarations d'échanges de biens : dans la vidéo ci-dessous, William Hamon, Avocat Counsel, définit ces déclarations, précise les objectifs auxquels elles répondent, le moment où elles doivent être effectuées et les éléments qu’elles doivent mentionner. Après avoir rappelé les sanctions en cas d’erreurs ou de défaut de déclaration, il informe les déclarants qu'à compter du 1er janvier 2020, la mention correcte de la livraison intracommunautaire de biens au départ de France dans la DEB à l'expédition deviendra une condition d'application de l'exonération de TVA.

  • Déclarer les « opérations non imposables » en France sur l’imprimé n° 3310-CA3 – Francis Lefebvre e-compliance (25/06/2020)
  • Déclarer les opérations imposables en France sur l’imprimé n° 3310-CA3  – Francis Lefebvre e-compliance (05/12/2019)
  • Quelles sont les règles de déduction de la TVA sur les frais de mission engagés en France ? – Francis Lefebvre e-compliance (12/11/2019)
  • Exclusion ou restriction du droit à déduction de la TVA : quelles sont les dépenses concernées ? – Francis Lefebvre e-compliance (17/10/2019)
  • Les 8 conditions de la déduction de la TVA sur les achats de biens et de services – Francis Lefebvre e-compliance (23/09/2019)
  • De nouvelles obligations en matière de livraisons intracommunautaires à l’horizon 2020 – Francis Lefebvre e-compliance (04/07/2019) 
  • Tax Issues with the Sharing Economy, co-auteur – Tax Management International Forum, Bloomberg Tax (Août 2018)
  • Machines et matériels industriels après installation ou montage : biens meubles ou… immeubles ?, co-auteur – Editions Francis Lefebvre, Feuillet Rapide (Mai 2016)
  • L’inclusion des transferts de stocks dans l’assiette de la C3S à nouveau en question, co-auteur – Editions Francis Lefebvre, Feuillet Rapide (Décembre 2015)
  • L'autoliquidation de la TVA, co-auteur, Editions Francis Lefebvre (Novembre 2015)
  • Déduction de la TVA sur les frais de mission engagés en France : quelles sont les règles ?, co-auteur - Actu'FLF (Juin 2015)
  • L’inclusion des transferts de stocks dans l’assiette de la C3S en question(s), co-auteur – Editions Francis Lefebvre, Feuillet Rapide (Janvier 2014)
  • Les transferts intracommunautaires entrent-ils dans l’assiette de la C3S ?, co-auteur – Option Finance (Décembre 2012)
  • Date de déduction de la TVA - Des perspectives d'optimisation, auteur –  Editions Francis Lefebvre, Feuillet Rapide (Octobre 2009)
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