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Portrait de William Hamon

William Hamon

Counsel

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

William intervient en matière de TVA, autres taxes indirectes et taxe sur les salaires dans tous les secteurs d’activités, avec une dominante industrielle et commerciale, pour conseiller les entreprises, les accompagner dans leurs opérations dans l’Union européenne et hors Union, les assister auprès des autorités fiscales (contrôles fiscaux et rescrits individuels ou collectifs) et les défendre devant les juridictions.

Entré chez CMS Francis Lefebvre Avocats en 2007, William a réalisé de nombreuses revues de la correcte application, par les entreprises, des règles de TVA relatives à leurs flux de biens et de services.

Les interlocuteurs de William apprécient plus particulièrement ses compétences pédagogiques et sa capacité à élaborer des documents de synthèse exploitables par les opérationnels.

Plus Moins

Expérience

  • Intervention aux conférences et webinaires organisées par CMS Francis Lefebvre
  • Intervention aux conférences organisées par Lefebvre Dalloz: « Actualité fiscale et lois de finances », « Club Actualité fiscale approfondie »
  • Animation de formations professionnelles et de journées techniques chez Lefebvre Dalloz (depuis 2009)
  • Chargé d’enseignement en matière de territorialité de la TVA au sein du Master 2 « Juriste Fiscaliste » de l’Université de Paris 5 (depuis 2012)
  • Intervention au sein du Master 2 « Droit international économique » de l’Université Paris 1 Panthéon-La Sorbonne (2021)
  • Intervention sur le module « Gestion Fiscale de l'entreprise » du Diplôme d'Université « Fiscalité des Entreprises et des Groupes » de l'Université Paris Dauphine en partenariat avec Francis Lefebvre Formation (de 2017 à 2020)
  • Chargé d’enseignement en matière de TVA intracommunautaire au sein du Master 2 - DJCE de l’Université de Caen (de 2011 à 2016)
  • Chargé d’enseignement en matière de TVA à l’ESSEC Business School (en 2011 et 2012)
Plus Moins

Affiliations et fonctions

  • Membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux
  • Membre de l’International VAT Club
  • Inscription au barreau des Hauts-de-Seine (depuis 2007)
Plus Moins

Publications

  • L'autoliquidation de la TVA, co-auteur, ouvrage des Editions Francis Lefebvre (Novembre 2015)
  • Fiscalité du véhicule électrique, co-auteur, CMS Francis Lefebvre (Avril 2021)
  • « Quick fixes » : l’administration publie ses commentaires, co-auteur  – Option Finance (Janvier 2021)
  • Livraison de biens après installation ou montage en Allemagne : dans certains cas, la TVA sera due par le fournisseur, co-auteur, Editions Francis Lefebvre, Avis d’experts du Navis Fiscal (Novembre 2020) et La Quotidienne (Décembre 2021)
  • Déclarer les « opérations non imposables » en France sur l’imprimé n° 3310-CA3 – Francis Lefebvre e-compliance (Juin 2020)
  • Déclarer les opérations imposables en France sur l’imprimé n° 3310-CA3 – Francis Lefebvre e-compliance (Décembre 2019)
  • Quelles sont les règles de déduction de la TVA sur les frais de mission engagés en France ? – Francis Lefebvre e-compliance (Novembre 2019)
  • Exclusion ou restriction du droit à déduction de la TVA : quelles sont les dépenses concernées ? – Francis Lefebvre e-compliance (Octobre 2019)
  • Les 8 conditions de la déduction de la TVA sur les achats de biens et de services – Francis Lefebvre e-compliance (Septembre 2019)
  • De nouvelles obligations en matière de livraisons intracommunautaires à l’horizon 2020 – Francis Lefebvre e-compliance (Juillet 2019)
  • INSIGHT: Google Has Won Second Round Against the French Tax Authorities – Bloomberg Tax (Mai 2019)
  • Tax Issues with the Sharing Economy, co-auteur  – Tax Management International Forum, Bloomberg Tax (Août 2018)
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Formation

  • Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat – EFB Paris (2007)
  • Master 2 « Juriste Fiscaliste » de Université Paris 5 (2005)
Plus Moins
15/04/2021
Ré­forme de la TVA du e‑com­merce
L’Union eu­ro­péenne a pro­fon­dé­ment mo­di­fié le ré­gime de TVA des ventes à dis­tance de biens à des­ti­na­tion des par­ti­cu­liers pour l’adap­ter au e-com­merce.Après un re­port de 6 mois lié à la crise...

Flux

13/07/2022
fac­tu­ra­tion élec­tro­nique : en quoi con­siste la ré­forme
Nous vous pré­sen­tons les as­pects de la ré­forme pour les­quels les règles sont d’ores et déjà con­nues ou, à dé­faut, les choix ap­pa­rais­sent les plus abou­tis. Ces in­for­ma­tions sont mises à jour...
13/07/2022
Fac­tu­ra­tion élec­tro­nique et trans­mis­sion des don­nées re­la­tives aux tran­sac­tions...
Une or­don­nance n°2021-1190 du 15 sep­tembre 2021 a fixé le pé­ri­mètre ju­ri­dique qui de­vrait en­ca­drer, une fois in­tro­duit dé­fi­ni­ti­ve­ment dans la loi, les nou­velles règles liées à la fac­tu­ra­tion...
08/07/2022
Glos­saire fac­tu­ra­tion élec­tro­nique
An­nuaire : géré par le PPF et ali­menté par le PPF et les PDP, l’an­nuaire re­cense tous les ache­teurs et, le cas échéant, leur(s) PDP.  B2B / B2C / B2G : acro­nymes dé­sig­nant trois types de...
28/06/2022
Ac­tua­lité fis­cale et ju­ri­dique des groupes
Evé­ne­ment hy­bride Le droit et la fis­ca­lité des groupes de so­cié­tés sont en évo­lu­tion cons­tante. C’est ce qui ex­plique la ré­cur­rence d’un ren­dez-vous an­nuel con­sa­cré au droit des groupes.Lors...
15/02/2022
TVA : une touche de « green » dans les taux
Les mi­nistres des fi­nances des Etats membres de l’Union eu­ro­péenne (UE) sont par­ve­nus à un ac­cord sur un pro­jet de di­rec­tive du Con­seil con­cer­nant la mo­di­fi­ca­tion des règles pré­vues par la Di­rec­tive...
09/12/2021
Clô­ture 2021, ho­ri­zon 2022 : com­ment se pré­pa­rer fis­ca­le­ment ?
Dans le con­texte de l'évo­lu­tion con­ti­nue de la fis­ca­lité des en­tre­prises et des pro­jets de lois de fi­nances, quelles sont les bonnes dé­ci­sions à prendre avant le 31 dé­cembre 2021 ?  Pour ré­pondre...
19/10/2021
Ac­tua­lité TVA
Mo­der­ni­sa­tion, lutte contre la fraude, sim­pli­fi­ca­tion et cla­ri­fi­ca­tion : telles sont les ca­rac­té­ris­tiques des prin­ci­pales évo­lu­tions en cours et celles à an­ti­ci­per en ma­tière de TVA. Com­ment éva­luer...
25/05/2021
La nou­velle re­de­va­bi­lité de la TVA des pla­te­formes
La ré­forme des opé­ra­tions du e-com­merce mo­di­fie, dans tous les Etats membres (EM) de l’Union eu­ro­péenne (UE), le ré­gime de TVA ap­pli­cable aux ventes en ligne et plus pré­ci­sé­ment :aux ventes...
30/04/2021
Les ventes à dis­tance de biens im­por­tés
La ré­forme des règles de TVA ap­pli­cables au e-com­merce a un ob­jec­tif très clair : as­su­rer, pour les ventes de biens (B2C), la col­lecte de la TVA dans l’Etat membre de li­vrai­son.Nous avons vu que...
30/04/2021
Le gui­chet unique à l’im­por­ta­tion ou Im­port One Stop Shop (IOSS)
A comp­ter du 1er juil­let 2021, les ven­deurs qui livrent des biens en pro­ve­nance d’un Etat tiers à l’UE à leurs clients eu­ro­péens (B2C) au­ront ac­cès à un gui­chet unique à l’im­por­ta­tion ou « IOSS »...
15/04/2021
Ré­forme de la TVA du e‑com­merce
L’Union eu­ro­péenne a pro­fon­dé­ment mo­di­fié le ré­gime de TVA des ventes à dis­tance de biens à des­ti­na­tion des par­ti­cu­liers pour l’adap­ter au e-com­merce.Après un re­port de 6 mois lié à la crise...
15/04/2021
Les ventes à dis­tance in­tra­com­mu­nau­taires de biens
Le prin­cipe de taxa­tion au lieu de con­som­ma­tion des biens À comp­ter du 1er juil­let 2021, les ventes à dis­tance in­tra­com­mu­nau­taires de biens se­ront sys­té­ma­ti­que­ment sou­mises à la TVA de l’Etat membre...