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Portrait de Sarah Dardour-Attali

Sarah Dardour-Attali

Counsel

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Anglais, Français, Allemand

Sarah Dardour-Attali est spécialisée en contrôle et contentieux fiscal et intervient notamment dans les contentieux impliquant l’interprétation de normes supérieures (recours pour excès de pouvoir, question prioritaire de constitutionnalité, questions préjudicielles devant la Cour de justice de l’Union européenne). Elle a également une solide expérience en conseil et assistance en matière de fiscalité des entreprises et fiscalité transactionnelle. 

Sarah a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2015.

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Expérience

  • Baker & McKenzie, avocate contrôle et contentieux fiscal (2013-2015)
  • Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP, avocate fiscaliste (2008-2013)
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Affiliations et fonctions

  • Membre de l'Institut des Avocats et Conseils Fiscaux (IACF)
  • Inscription au barreau des Hauts-de-Seine
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Formation

  • ESSEC, filière Finance (2006)
  • Maîtrise de Droit Fiscal, Université Paris I Panthéon-Sorbonne (2005) et Master 2 professionnel Fiscalité de l’Entreprise, Université Paris-Dauphine (2007)
  • CAPA, EFB Paris (2009)
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Flux

07/07/2022
La CJUE se pro­nonce sur le cu­mul de sanc­tions pé­cu­niaires et d’une peine...
Par deux dé­ci­sions du 24 juin 2016, le Con­seil cons­ti­tu­tion­nel a jugé qu’un con­tri­buable ayant éludé l’im­pôt peut se voir ap­pli­quer des sanc­tions à la fois pé­nales et fis­cales, sous ré­serve...
23/06/2022
De la dif­fi­culté de mettre en jeu la res­pon­sa­bi­lité de l’Etat pour vio­la­tion...
Par une dé­ci­sion Ker­ma­dec, n° 443882, ren­due le 1er avril 2022, le Con­seil d’Etat a re­fusé d’ad­mettre la res­pon­sa­bi­lité de l’Etat pour mé­con­nais­sance de l’obli­ga­tion de ren­voi pré­ju­di­ciel...
24/01/2022
In­té­rêts de re­tard dans les groupes in­té­grés
Par une ré­cente dé­ci­sion Elior Group[1], le Con­seil d’État a cla­ri­fié, de ma­nière iné­dite, les règles de com­pu­ta­tion des in­té­rêts de re­tard lorsque le ré­sul­tat d’en­semble de­meure dé­fi­ci­taire...
09/12/2021
Clô­ture 2021, ho­ri­zon 2022 : com­ment se pré­pa­rer fis­ca­le­ment ?
Dans le con­texte de l'évo­lu­tion con­ti­nue de la fis­ca­lité des en­tre­prises et des pro­jets de lois de fi­nances, quelles sont les bonnes dé­ci­sions à prendre avant le 31 dé­cembre 2021 ?  Pour ré­pondre...
24/06/2021
Cré­dits d’im­pôts con­ven­tion­nels
Deux ju­ris­pru­dences ré­centes se sont pro­non­cées sur l’in­ter­pré­ta­tion de la règle fran­çaise du bu­toir dé­fen­due par l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale, se­lon la­quelle l’im­pôt théo­rique doit être cal­culé...
01/12/2020
Ap­port à une so­ciété dé­te­nue à 100 %
Même lorsque la so­ciété bé­né­fi­ciaire des ap­ports est dé­te­nue à 100 % par l’ap­por­teuse, le Con­seil d’Etat qua­li­fie de sub­ven­tion in­tra­groupe la dif­fé­rence cons­ta­tée entre la va­leur réelle...
10/12/2020
Clô­ture 2020, ho­ri­zon 2021 : com­ment se pré­pa­rer fis­ca­le­ment ?
Dans un con­texte tou­jours évo­lu­tif et bou­le­versé par la crise sa­ni­taire, quelles sont les bonnes dé­ci­sions à prendre avant le 31 dé­cembre 2020 ? Pour ré­pondre à cette ques­tion, nos avo­cats...
03/01/2020
Titres sous­crits à la suite d’une aug­men­ta­tion de ca­pi­tal
A pro­pos de Con­seil d’Etat, 8 no­vembre 2019, n° 422377, min. c/ so­ciété Cré­dit Agri­cole.Le li­tige qui op­pose le Cré­dit Agri­cole à l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale sur la na­ture des titres sous­crits...
03/01/2020
Titres sous­crits à la suite d’une aug­men­ta­tion de ca­pi­tal
A pro­pos de Con­seil d’Etat, 8 no­vembre 2019, n° 422377, min. c/ so­ciété Cré­dit Agri­cole.Le li­tige qui op­pose le Cré­dit Agri­cole à l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale sur la na­ture des titres sous­crits...
06/12/2019
De­mande de rem­bour­se­ment de CIR
Par une dé­ci­sion du 6 no­vembre 2019 , le Con­seil d’Etat a con­firmé que, en dé­pit de la ré­forme du CIR in­ter­ve­nue en 2008 , sa ju­ris­pru­dence « Ma­di­nox » se­lon la­quelle la de­mande de rem­bour­se­ment...
04/12/2019
Clô­ture 2019, ho­ri­zon 2020 : com­ment se pré­pa­rer fis­ca­le­ment ?
Dans le con­texte de l'évo­lu­tion con­ti­nue de la fis­ca­lité des en­tre­prises et des ré­formes an­non­cées par le pro­jet de loi de fi­nances, quelles sont les bonnes dé­ci­sions à prendre avant le 31 dé­cembre...
17/10/2019
Sommes ver­sées par une suc­cur­sale ban­caire à son siège
Les sommes ver­sées par une suc­cur­sale ban­caire à son siège sont bien des in­té­rêts et, à ce titre, ouvrent droit à un cré­dit d’im­pôt en France. Les sommes ver­sées à titre de ré­mu­né­ra­tion...