Fiscalité des technologies, médias et communication
Notre savoir-faire au service de vos opérations stratégiques
Dans un monde où l'économie numérique représente une part croissante du PIB mondial, les entreprises du secteur des technologies, médias et communication (« secteur TMT ») doivent maîtriser des règles fiscales de plus en plus complexes et spécifiques. La monétisation des données, les revenus publicitaires en ligne, les plateformes d’intermédiation, les services numériques transfrontaliers et l’intégration de nouveaux modèles (abonnements, contenus à la demande, cloud, streaming) imposent aux entreprises du secteur une maîtrise pointue des régimes fiscaux, des obligations sectorielles et des normes européennes.
L’encadrement national et européen du secteur TMT
Les entreprises du secteur TMT sont confrontées à des problématiques récurrentes en matière de TVA en particulier du fait qu’elles proposent des offres composites dont tous les éléments ne sont pas, par eux-mêmes, soumis à des taux identiques (services de télévision, presse et livre électronique) dans un environnement législatif et réglementaire évolutif et incertain.
Les entreprises technologiques bénéficient par ailleurs de dispositifs incitatifs tels que le crédit d’impôt recherche et le crédit d’impôt innovation, favorisant le développement et la localisation des activités de R&D en France.
Enfin, plusieurs taxes sectorielles soutiennent le financement de la création audiovisuelle et la régulation du marché : la taxe sur les services de télévision (TST), la taxe sur la publicité audiovisuelle (TSA), la contribution vidéo à la demande ou encore la taxe sur les opérateurs de communications électroniques (TOCE). Les opérateurs télécoms s’acquittent en outre de redevances de fréquences et de contributions à l’ARCEP ou à l’ANFR.
Nous anticipons les impacts de réformes majeures pour nos clients du secteur des technologies, médias et communication, et les accompagnons dans l’adaptation de leurs systèmes comptables, de facturation et de conformité, afin d’inscrire leur stratégie fiscale dans un cadre national et européen exigeant.
Lorsque des opérations de fusions, acquisitions ou partenariats sont envisagées dans ce secteur, nos avocats identifient les leviers fiscaux pertinents : optimisation des amortissements de plateformes ou technologies, structuration de licences, reprise de crédit d’impôt R&D, fiscale intra-groupe, etc.
En phase de contrôle et de contentieux, notre pratique sectorielle nous permet d’apporter un accompagnement complet mobilisant l’ensemble des sources de droit nationales, du droit de l’Union européenne et des normes internationales.
Une approche transversale
Nos avocats, grâce à leur combinaison d’expérience sectorielle et de veille active, accompagnent les groupes TMT dans la structuration et la sécurisation de leurs activités dans le respect des meilleures pratiques et des législations en vigueur. Ils veillent à ce que vos choix fiscaux soient alignés avec les modèles de revenus évolutifs (abonnements, publicité programmatique, services SaaS, intermédiation), et que votre fiscalité puisse absorber les évolutions législatives nationales et européennes.
La combinaison de notre expertise fiscale sectorielle, de notre compréhension des enjeux techniques et réglementaires, et de notre capacité à agir à l’échelon européen et national, fait de notre cabinet le partenaire stratégique de référence pour les groupes du secteur des technologies, médias et communication.
Nos avocats spécialisés en Fiscalité des technologies, médias et communication
Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.
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