Transition énergétique

La transition écologique concerne au premier chef le secteur de l’énergie par ses différents impacts environnementaux. C’est le secteur qui, jusqu’à présent, a été le plus concerné par les politiques publiques, européennes et nationales. Nos équipes mettent leur expérience à votre service pour vous conseiller dans vos choix stratégiques liés à la transition énergétique.

Transition énergétique, un contexte complexe à intégrer dans votre stratégie

Les bouleversements qui résultent de ces politiques sont multiples et profonds : développement de la production locale d’électricité d’origine renouvelable ainsi que du gaz vert, contraintes croissantes sur la production d’électricité nucléaire et a fortiori fossile (charbon, pétrole, gaz), efficacité énergétique dans tous les secteurs, apparition de l’autoconsommation individuelle et collective d’électricité. Ils affectent tous les acteurs économiques, de l’industriel au particulier. Ils remettent en cause les schémas sur lesquels ont été conçues les politiques énergétiques nationales depuis deux siècles, au risque de déstabiliser les acteurs, les équilibres contractuels et la gestion des grandes infrastructures.

Un accompagnement global pour mener une transition énergétique dans la durée

Nos équipes intègrent ces dimensions au service des ambitions de nos divers clients.

Nous les conseillons ainsi dans la réalisation de leurs projets de production d’énergie d’origine renouvelable en phase de développement, construction ou exploitation, ainsi que dans la conception et la réalisation d’opérations d’autoconsommation d’énergie. Nous les accompagnons aussi dans la vente de leur production d’énergie, ainsi que dans la valorisation des garanties d’origine issues de leurs installations de production.

Nous assistons nos clients dans leurs choix de consommateurs d’énergie, acteurs de la transition énergétique. Ainsi, nous les accompagnons lorsqu’ils souhaitent consommer de l’énergie d’origine renouvelable : négociation et conclusion de contrat de fourniture d’énergie avec garanties d’origine, participation à une opération d’autoconsommation ou négociation d’un contrat d’achat direct (corporate PPA)  Nous les conseillons également dans la négociation des contrats permettant le pilotage de leur consommation d’énergie et notamment leur participation à des mécanismes d’effacements de consommation d’électricité.

Nous sommes aussi à leurs côtés lorsqu’ils agissent comme utilisateurs de réseaux publics (producteurs et consommateurs, notamment) sur des problématiques de raccordement, d’accès aux infrastructures énergétiques régulées ou de qualité de service.

Par ailleurs, nous intervenons sur le dispositif des certificats d’économies d’énergie, que nos clients soient obligés, délégataires, mandataires, partenaires ou bénéficiaires souhaitant faire financer leurs opérations d’économies d’énergie. Enfin, nous vous proposons notre appui juridique pour contribuer au déploiement de la mobilité électrique et hydrogène.

Cette connaissance approfondie des enjeux énergétiques de nos clients et des problématiques sectorielles est mise au service de notre expertise juridique : 

• rédaction et négociation de contrats de toute nature (administratifs, commerciaux, industriels et notamment FIDIC) ;
• analyse législative et réglementaire dans le cadre de l’élaboration de textes normatifs, de la réalisation d’audits pour des opérations d’acquisitions ou pour la rédaction de consultations juridiques ;
•  assistance pré-contentieuse et contentieuse, tant devant la Commission de régulation de l’énergie (règlements de différends et sanctions), que devant les juridictions civiles et administratives.