L'immobilier responsable
Dans un contexte global d’urgence climatique et de transition énergétique, l’immobilier est plus que jamais au coeur des enjeux environnementaux. En France, le secteur du bâtiment est responsable de 44 % de la consommation d’énergie et de près de 25 % des émissions de CO2 (source ministère de la Transition écologique). Il représente l’un des chantiers majeurs dans le
cadre de la transition de l’économie française vers la neutralité carbone.
Face à ces défis, tous les professionnels du secteur sont aujourd’hui concernés depuis la construction jusqu’à la rénovation en passant par la phase d’exploitation des bâtiments. L’objectif commun est d’oeuvrer pour une gestion vertueuse des biens immobiliers, en adéquation avec les enjeux ESG (environnementaux, sociétaux et de gouvernance) qui constituent les trois piliers du développement durable.
Le cap vers un immobilier responsable et durable s’est aussi renforcé par l’adoption de nouvelles normes et réglementations applicables au secteur.
Depuis 2019, le décret tertiaire créant l’Éco Énergie Tertiaire impose une obligation qui engage tous les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Il prévoit une réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire d’au moins -40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050 (par rapport à 2010) afin de lutter contre le changement climatique.
La loi Climat et Résilience de 2021 a également rendu le Diagnostic de performance énergétique (DPE) opposable au bailleur pour lutter contre les passoires énergétiques. Dès 2025, les propriétaires ne pourront plus louer leurs logements classés G. Ce sera ensuite au tour des logements classés F en 2028, et des logements classés E en 2034. Sans travaux d’amélioration des performances énergétiques de leur bien, les locataires pourront les y contraindre par voie judiciaire.
Depuis le 1er janvier 2022, les professionnels du bâtiment doivent respecter la norme RE2020 du ministère de la Transition écologique qui impose trois objectifs majeurs :
- réduire l’impact environnemental des bâtiments neufs en contrôlant leurs émissions de gaz à effet de serre dès leur conception et sur l’ensemble de leur cycle de vie, notamment par un recours aux matériaux moins émissifs ;
- améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs et baisser de manière significative les consommations d’énergie ;
- améliorer le confort des habitants en garantissant la fraîcheur pendant les étés caniculaires.
En plus des réglementations thermiques, obligatoires pour toutes les constructions neuves, les labels et les certifications écologiques répondant à un cahier des charges rigoureux (choix des matériaux de construction, conception du bâtiment, dispositif de chauffage, consommation énergétique, etc.) se sont multipliés.
L’importance des enjeux écologiques a éveillé une véritable conscience collective chez tous les acteurs du secteur de l’immobilier qui reconnaît sa part de responsabilité et s’engage désormais dans une démarche durable.
Sommaire
Dossier : L'immobilier responsable
- La responsabilité environnementale de l’immeuble, des enjeux cruciaux à relever p. 2
- Immobilier responsable & fiscalité p. 5
- Financer l’immobilier durable, à la poursuite d’un standard harmonisé p. 8
- La responsabilité de l’immeuble vis-à-vis de l’utilisateur : la dimension S de l’immobilier durable p. 9
Actualités
- Absence de prescription de la constatation du bail commercial à l’issue du bail dérogatoire p. 10
- Immobilier responsable et fiscalité : quelles avancées à attendre de la loi de finances pour 2024 ? p. 11
- Bail à construction et cessions tripartites : des schémas toujours à éviter p. 12
