"Demain est moins à découvrir qu’à inventer" écrivait Gaston Berger, l’inventeur du concept de prospective, en 1964. Sa pensée était en effet construite sur la conviction que, pour ne pas subir les mutations des techniques et de la société, il est nécessaire d’anticiper pour mieux se préparer aux avenirs possibles.
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) ne pense pas autrement : son président, Jean-Louis Carenco, a annoncé dans un communiqué du 23 mai 2017 la mise en place d’un comité prospectif, "afin d’être efficace et lisible". Ce comité a été installé le 19 octobre 2017, et ses 35 membres travailleront autour de plusieurs thématiques dont le caractère crucial est patent : le consommateur d'énergie et les enjeux de la société, les choix énergétiques à moyen et long terme, l’avenir des réseaux avec l’arrivée massive du numérique et des technologies qui en découlent dans un contexte de transition énergétique. Un site Internet est d’ores et déjà dédié à ses travaux.
Au demeurant, avant même que d’imaginer l’avenir à l’horizon 2030 ou 2050, réfléchir à la mise en œuvre des évolutions en cours et des textes qui les encouragent est sans doute nécessaire pour tous les acteurs de l’énergie. Une décision du Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) du 19 juillet 2017 souligne ainsi que des incohérences existent au cœur de la réglementation actuelle applicable en matière d’auto-consommation. Par ailleurs, certains enjeux des prochaines décennies sont bien identifiés, dont parfois nul ne sait encore comment ils seront traités. C’est le cas de la blockchain.
Mais cette nécessité d’apprivoiser l’avenir proche, notamment la mise en oeuvre des réglementations nouvelles, en même temps que de dessiner les grandes tendances de long terme, innerve tous les secteurs régulés. A cet égard, la survenue du Brexit illustre parfaitement l’incertitude dans laquelle les opérateurs économiques doivent apprendre à évoluer. Quels seront, par exemple, les effets de la sortie du Royaume-Uni sur les licences accordées à ses entreprises ferrovaires ? Ce sujet, qui peut certes paraître mineur face à la multitude de problématiques que suscite la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, est crucial pour les opérateurs ferroviaires au moment où le quatrième paquet a relancé le processus d’ouverture à la concurrence du transport de voyageurs, prévu pour 2021 (voir notre focus).
Brexit, secteurs régulés, transport : point d’étape
Les négociations relatives à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) ont démarré depuis maintenant quelques mois avec la double exigence d’aboutir à un accord réglant de manière exhaustive l’ensemble des questions liées à la sortie de cet Etat de l’UE mais également à ce que cet accord puisse entrer en vigueur au plus tard le 29 mars 2019. En effet, l’article 50 du Traité de fonctionnement de l'UE prévoit de manière drastique qu’à défaut d’accord à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de notification, par l’Etat membre, de sa sortie, les traités européens cesseront d’être applicables.
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Un projet de centrale solaire au sol refusé sur le fondement de la protection du caractère naturel des sites
Dans les commues dotées d’un plan local d’urbanisme (PLU), certaines dispositions du règlement national d’urbanisme sont opposables aux demandes d’autorisation d’urbanisme en sus des dispositions du PLU. Ainsi, dix dispositions sont d’ordre public et visent entre autres les problématiques de sécurité, de salubrité, de densité mais également la protection du "caractère ou de l'intérêt des lieux avoisinantes aux sites, paysages naturels ou urbains" (article R.111-27 du Code de l’urbanisme ; ancien article R.111-21).
Publication
Guide interactif relatif à la réglementation du jeu en Europe
L'industrie du jeu est en perpétuelle évolution. Bien que la libéralisation du secteur des jeux crée de nouvelles possibilités dans certains Etats, la législation se durcit parallèlement, verrouillant certaines activités. Ainsi, la dérégulation – avérée bien que partielle – du secteur des jeux, conduit à dresser un bilan nuancé des opportunités commerciales créées. Les variations sont très sensibles d’un Etat à l’autre.
C’est pourquoi il nous a paru utile de mettre à la disposition de nos clients une carte interactive facile à utiliser, qui vous permettra de découvrir le paysage juridique du jeu en Europe, et de savoir qui contacter si vous avez des questions.
Pour en savoir plus, prenez connaissance de notre guide interactif (en anglais).
